Arrêté du Châtelet de Paris datant du 14 mai 1790 sur l'affaire du 6 octobre 1789, en annexe de la séance du 10 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du Châtelet de Paris datant du 14 mai 1790 sur l'affaire du 6 octobre 1789, en annexe de la séance du 10 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
713
Dernière page
713
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le