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Discussion de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790
Discussion de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
16 juillet 1790
Suite de la discussion du décret sur les pensions. Adoption des articles 13 à 27
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
134
Dernière page
135
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 19:29