Treilhard Jean-Baptiste. Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 345.