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Référence bibliographique
Bonnay Charles François, marquis de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Meifrund Pierre Joseph, Destouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine, Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier, Cazalès Jacques Antoine de, Roederer Pierre Louis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de. Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 197-200.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
197
Dernière page
200
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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