Chasset Charles Antoine, Camus Armand Gaston, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Bouche Charles-François, Gaultier de Biauzat Jean-François, Lanjuinais Jean Denis. Discussion d'un article additionnel sur le traitement des évêques actuels qui donneraient leur démission, lors de la séance du 24 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 316-317.