Rapport du comité de Constitution sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du comité de Constitution sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le