Décret sur les municipalités de Saint-Martin, Saint-Martial et Ribérac
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Référence bibliographique
Décret sur les municipalités de Saint-Martin, Saint-Martial et Ribérac.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Modifié le