Adoption des articles 16 à 20 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 318-319.