Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
730
Dernière page
730
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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