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Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
11 août 1790
Séance du soir
Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
730
Dernière page
730
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 21:35