Rapport par M. Barrère et décret sur l'abolition du droit d'aubaine
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Barrère et décret sur l'abolition du droit d'aubaine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 628-630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
628
Dernière page
630
Modifié le