Projet de décret proposé par le comité des finances sur le Trésor royal, en annexe de la séance du 21 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 230.