Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790

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Référence bibliographique
Coster Sigisbert Etienne. Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 378.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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