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Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche

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Référence bibliographique
Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 694-695.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
694
Dernière page
695
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le