Décret du comité ecclésiastique relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, lors de la séance du 5 juillet 1791
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Référence bibliographique
Décret du comité ecclésiastique relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, lors de la séance du 5 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 759-763.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
759
Dernière page
763
Typologie documentaire
Décret
Modifié le