Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 31 aout 1790
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Lanjuinais Jean Denis. Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 31 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 435.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
435
Dernière page
435
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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