Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Barnave Antoine, Lameth Charles Malo, comte de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Martineau Louis Simon, Lanjuinais Jean Denis, Populus Marc Etienne, Cazalès Jacques Antoine de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Colaud de la Salcette Jacques Bernardin. Discussion de l'article 5 du titre IV du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 401.