Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789

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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de, Lanjuinais Jean Denis, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 47.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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