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Infos
Référence bibliographique
Sillery Charles Alexis Brulart, marquis de, Laborde de Méréville François Louis Joseph de, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lanjuinais Jean Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Bourdon Antoine, Camus Armand Gaston, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 217-218.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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