Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Typologie documentaire
Décret
Modifié le