Bouche Charles-François, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Martineau Louis Simon, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Gouttes Jean-Louis, Thibault Anne Alexandre Marie, Lanjuinais Jean Denis. Adoption de l'article 16 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 400.