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Référence bibliographique
Coulmiers François Simmonet de, Maury Jean Siffrein, Fisson-Jaubert Jean-Louis, Gerle Christophe Antoine, Camus Armand Gaston, Lanjuinais Jean Denis, Cayla de la Garde Jean Félix, Fumel de Montségur Philibert, marquis de. Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des religieux pourvus de titres, lors de la séance du 19 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 646-647.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
646
Dernière page
647
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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