Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy, Lanjuinais Jean Denis, Vernier Théodore, Moreau Etienne Vincent, Chabroud Charles, Goupil de Préfeln Guillaume François, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Legrand Jérome. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 59-60.