Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
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Référence bibliographique
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 17-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le