Defermon des Chapelières Jacques. Projet de rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 236-237.