Projet de décret de la députation de Bretagne, présenté par M. Defermon des Chapelières, sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement, lors de la séance du 3 février 1790

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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Projet de décret de la députation de Bretagne, présenté par M. Defermon des Chapelières, sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement, lors de la séance du 3 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 424-425.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
424
Dernière page
425
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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