Garat Aîné Dominique, Defermon des Chapelières Jacques, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de, Mortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de, Hébrard de Fau Pierre, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 433.