Malouet Pierre Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières Jacques, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Rewbell Jean François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Virieu François Henri, comte de, Maury Jean Siffrein, Barnave Antoine, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 68-69.