Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 116-117.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le