Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791
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Référence bibliographique
Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le