Décret, présenté par M. Defermon au nom de divers comités, portant adoption de l'instruction aux colonies, lors de la séance du 15 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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