Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789
Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789