Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques, Garat Aîné Dominique, Malès Gabriel. Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 611-612.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
611
Dernière page
612
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
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