Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Don patriotique de la ville de Lesneven, lors de la séance du 12 aout 1790[Don patriotique et hommage]p.1
Don patriotique de la ville de Lesneven, lors de la séance du 12 aout 1790[Don patriotique et hommage]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 12 aout 1790 au matin[Déroulement des séances]p.4
Lecture du procès-verbal de la séance du 12 aout 1790 au matin[Déroulement des séances]p.4
Lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi avant leur dépôt aux archives, lors de la séance du 12 aout 1790[Déroulement des séances]p.4
Lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi avant leur dépôt aux archives, lors de la séance du 12 aout 1790[Déroulement des séances]p.4
Demande d'impression de l'adresse du département du Nord, lors de la séance du 12 aout 1790[Déroulement des séances]p.5
Demande d'impression de l'adresse du département du Nord, lors de la séance du 12 aout 1790[Déroulement des séances]p.5
Discours de M. de Morainville sur un projet de mise à sec des vaisseaux de guerre, lors de la séance du 12 aout 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.5
Discours de M. de Morainville sur un projet de mise à sec des vaisseaux de guerre, lors de la séance du 12 aout 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.5
Renvoi au comité diplomatique de lettres de la municipalité de Marseille dénonçant les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dans la Méditerranée, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Renvoi au comité diplomatique de lettres de la municipalité de Marseille dénonçant les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dans la Méditerranée, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce l'adresse de la ville de Marseille concernant la franchise de son port, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce l'adresse de la ville de Marseille concernant la franchise de son port, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Renvoi au comité diplomatique d'une pétition de la ville de Marseille, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Renvoi au comité diplomatique d'une pétition de la ville de Marseille, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.5
Décret sur les impositions de l'ancienne province de Bourgogne, lors de la séance du 12 aout 1790[Décret]pp.5-6
Décret sur les impositions de l'ancienne province de Bourgogne, lors de la séance du 12 aout 1790[Décret]pp.5-6
Discussion de l'instruction pour les assemblées administratives, lors de la séance du 12 aout 1790[Discussion]p.6
Discussion de l'instruction pour les assemblées administratives, lors de la séance du 12 aout 1790[Discussion]p.6
Renvoi au comité des finances d'une motion de M. Chevalier, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.6
Renvoi au comité des finances d'une motion de M. Chevalier, lors de la séance du 12 aout 1790[Renvoi aux comités]p.6
Lettre du maire de Paris ainsi qu'un arrêté du conseil de ville à propos des impôts indirects, lors de la séance du 12 aout 1790[Lettre]pp.6-7
Lettre du maire de Paris ainsi qu'un arrêté du conseil de ville à propos des impôts indirects, lors de la séance du 12 aout 1790[Lettre]pp.6-7
Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille, en annexe de la séance du 12 aout 1790[Mémoire]pp.24-32
Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille, en annexe de la séance du 12 aout 1790[Mémoire]pp.24-32
Motion de M. Chevalier sur la suppression de divers droits d'aides, en annexe de la séance du 12 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.32-37
Motion de M. Chevalier sur la suppression de divers droits d'aides, en annexe de la séance du 12 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.32-37
Ordre du jour de la séance du 13 août 1790 : suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique[Déroulement des séances]p.37
Ordre du jour de la séance du 13 août 1790 : suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique[Déroulement des séances]p.37
Décret portant réduction de la dépense des bureaux, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.37
Décret portant réduction de la dépense des bureaux, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.37
Renvoi au comité des finances du projet de décret relatif au traitement du lieutenant et des deux gardes de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 13 août 1790[Renvoi aux comités]p.37
Renvoi au comité des finances du projet de décret relatif au traitement du lieutenant et des deux gardes de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 13 août 1790[Renvoi aux comités]p.37
Décret sur la dépense des monnaies, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.37
Décret sur la dépense des monnaies, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.37
Renvoi au comité des pensions de la question des appointements de M. de Forbonnais, lors de la séance du 13 août 1790[Renvoi aux comités]p.37
Renvoi au comité des pensions de la question des appointements de M. de Forbonnais, lors de la séance du 13 août 1790[Renvoi aux comités]p.37
Discours de M. Bailly, maire de Paris, pour demander le payement à la ville de Paris d'une somme de 352,813 livres, lors de la séance du 13 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.37-38
Discours de M. Bailly, maire de Paris, pour demander le payement à la ville de Paris d'une somme de 352,813 livres, lors de la séance du 13 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.37-38
Décret autorisant le payement à la ville de Paris d'une somme de 352,813 livres, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.38
Décret autorisant le payement à la ville de Paris d'une somme de 352,813 livres, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.38
Mise en discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Déroulement des séances]p.38
Mise en discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Déroulement des séances]p.38
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.38
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.38
Projet de décret de M. Bengy de Puyvalée sur l'article 2 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Projet de décret]pp.38-45
Projet de décret de M. Bengy de Puyvalée sur l'article 2 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Projet de décret]pp.38-45
Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]pp.45-46
Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]pp.45-46
Discussion des articles 6, 7 et 8 sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.46
Discussion des articles 6, 7 et 8 sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.46
Adoption des articles 9, 10, 11, et 12 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.47
Adoption des articles 9, 10, 11, et 12 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.47
Discussion des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.47
Discussion des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.47
Ajournement des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Déroulement des séances]p.47
Ajournement des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Déroulement des séances]p.47
Discussion de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.47
Discussion de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]p.47
Adoption, sauf rédaction de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.47
Adoption, sauf rédaction de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.47
Ordre du jour de la séance du 13 aout 1790 : rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc[Déroulement des séances]p.47
Ordre du jour de la séance du 13 aout 1790 : rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc[Déroulement des séances]p.47
Rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Rapport]pp.47-48
Rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Rapport]pp.47-48
Discussion sur le rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]pp.48-50Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Faydel Jean-FelixMalouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephDufraisse-Duchey Amable GilbertDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRoussillou Pierre AugustinBarnave Antoine
Discussion sur le rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Discussion]pp.48-50
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Faydel Jean-FelixMalouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephDufraisse-Duchey Amable GilbertDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRoussillou Pierre AugustinBarnave Antoine
Décret sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.50
Décret sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790[Décret]p.50
Présentation d'un épitre envers "Vivre libre ou mourir", lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.50
Présentation d'un épitre envers "Vivre libre ou mourir", lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.50
Renvoi au comité d'instruction d'une lettre et d'un mémoire du collège de pharmacie, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.50
Renvoi au comité d'instruction d'une lettre et d'un mémoire du collège de pharmacie, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.50
Décret concernant l'impression des procès-verbaux des séances de l'Assemblée, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.50
Décret concernant l'impression des procès-verbaux des séances de l'Assemblée, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.50
Rapport sur l'affaire du sieur de Beurnonville, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.50
Rapport sur l'affaire du sieur de Beurnonville, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.50
Décret sur l'affaire du sieur de Beurnonville, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.50
Décret sur l'affaire du sieur de Beurnonville, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.50
Rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l'établissement de Nitrières, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.50-51
Rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l'établissement de Nitrières, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.50-51
Renvoi au comité des finances du rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l'établissement de Nitrières, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité des finances du rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l'établissement de Nitrières, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités féodal et ecclésiastique d'une motion de M. Andrieu sur les redevances pour les fondations pieuses, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités féodal et ecclésiastique d'une motion de M. Andrieu sur les redevances pour les fondations pieuses, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.51
Ordre du jour de la séance du 14 aout 1790 : rapport par M. Dupont de Nemours sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons[Déroulement des séances]p.51
Ordre du jour de la séance du 14 aout 1790 : rapport par M. Dupont de Nemours sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons[Déroulement des séances]p.51
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.51-61
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.51-61
Tableaux sur la gabelle contenus dans le rapport par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 14 août 1790[État et compte]pp.63-67
Tableaux sur la gabelle contenus dans le rapport par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 14 août 1790[État et compte]pp.63-67
Discussion sur le rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.67-68
Discussion sur le rapport par M. Dupont (de Nemours) sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.67-68
Renvoi au comité colonial de pièces relatives à la colonie de Saint-Domingue, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.68
Renvoi au comité colonial de pièces relatives à la colonie de Saint-Domingue, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.68
Lettre du maire de Paris avertissant l'assemblée de la procession solennelle consacrée par le voeu de louis XIII, lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.68
Lettre du maire de Paris avertissant l'assemblée de la procession solennelle consacrée par le voeu de louis XIII, lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.68
Décret relatif à une faute d'impression dans la fabrication des assignats, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.68
Décret relatif à une faute d'impression dans la fabrication des assignats, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.68
Décret sur l'échange et l'annihilation des billets de la caisse d'escompte, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.68
Décret sur l'échange et l'annihilation des billets de la caisse d'escompte, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.68
Rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.68-69
Rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.68-69
Discussion sur le rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.69-70
Discussion sur le rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.69-70
Décret concernant l'imprimerie royale, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.70
Décret concernant l'imprimerie royale, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.70
Décret concernant la liquidation de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]pp.70-71
Décret concernant la liquidation de la Compagnie des Indes, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]pp.70-71
Rapport sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.71
Rapport sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.71
Adoption de l'article 2 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.71
Adoption de l'article 2 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]p.71
Discussion de l'article 2 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.71
Discussion de l'article 2 du décret sur les payeurs de rentes, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.71
Explications fournies par les députés de la Corse sur l'état de l'ile, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.71-72
Explications fournies par les députés de la Corse sur l'état de l'ile, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]pp.71-72
Discussion à propos du décret sur les jurés-priseurs, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.72
Discussion à propos du décret sur les jurés-priseurs, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.72
Lecture des procès-verbaux des séances du 12 août au soir et 13 août 1790[Déroulement des séances]p.72
Lecture des procès-verbaux des séances du 12 août au soir et 13 août 1790[Déroulement des séances]p.72
Adresses de diverses municipalités, lors de la séance du 14 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.72-73
Adresses de diverses municipalités, lors de la séance du 14 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.72-73
Renvoi au comité des domaines une motion de M. Latouche concernant l'art 6 du décret sur les apanages, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité des domaines une motion de M. Latouche concernant l'art 6 du décret sur les apanages, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Châtelet, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Châtelet, lors de la séance du 14 août 1790[Renvoi aux comités]p.73
Décret concernant la municipalité d'Ingrande, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]pp.73-74
Décret concernant la municipalité d'Ingrande, lors de la séance du 14 août 1790[Décret]pp.73-74
Rapport sur l'affaire du régiment de Poitou, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.74
Rapport sur l'affaire du régiment de Poitou, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]p.74
Discussion sur l'affaire du régiment de Poitou, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.74
Discussion sur l'affaire du régiment de Poitou, lors de la séance du 14 août 1790[Discussion]p.74
Résultat des scrutins pour l'élection des secrétaires et du président de l'assemblée, lors de la séance du 14 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.74
Résultat des scrutins pour l'élection des secrétaires et du président de l'assemblée, lors de la séance du 14 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.74
Rapport par M. Henry (ci-devant de Longuève) sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.74-81
Rapport par M. Henry (ci-devant de Longuève) sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790[Rapport]pp.74-81
Amendement adopté de M. Rewbell sur le projet de décret sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790[Amendement]p.81
Amendement adopté de M. Rewbell sur le projet de décret sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790[Amendement]p.81
Demande d'impression du rapport et levée de séance, lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.81
Demande d'impression du rapport et levée de séance, lors de la séance du 14 août 1790[Déroulement des séances]p.81
Discussion de la lettre de M. de la Luzerne sur l'enlèvement des poudres du château de Trisaven à Lorient, lors de la séance du 15 août 1790[Discussion]pp.81-82
Discussion de la lettre de M. de la Luzerne sur l'enlèvement des poudres du château de Trisaven à Lorient, lors de la séance du 15 août 1790[Discussion]pp.81-82
Discussion sur l'enlèvement d'armes destinées à la marine, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.82
Discussion sur l'enlèvement d'armes destinées à la marine, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.82
Décret interdisant l'enlèvement d'armes destinées à la marine, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]p.82
Décret interdisant l'enlèvement d'armes destinées à la marine, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]p.82
Adresse de la garde nationale de Montpellier, lors de la séance du 15 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.82
Adresse de la garde nationale de Montpellier, lors de la séance du 15 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.82
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.82
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.82
Motion de M. Malouet concernant l'abbé Raynal, lors de la séance du 15 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.82-84
Motion de M. Malouet concernant l'abbé Raynal, lors de la séance du 15 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.82-84
Discussion de la motion de M. Malouet concernant l'abbé Raynal, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.84
Discussion de la motion de M. Malouet concernant l'abbé Raynal, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.84
Décret pour accélérer l'aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]p.84
Décret pour accélérer l'aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]p.84
Rappel de la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 15 aout 1790[Déroulement des séances]p.84
Rappel de la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 15 aout 1790[Déroulement des séances]p.84
Décret pour la liquidation de l'ancienne administration financière de l'Ile-de-France, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]pp.84-85
Décret pour la liquidation de l'ancienne administration financière de l'Ile-de-France, lors de la séance du 15 aout 1790[Décret]pp.84-85
Demande de congés de M. l'abbé Grandin, lors de la séance du 15 aout 1790[Demande de congés]p.85
Demande de congés de M. l'abbé Grandin, lors de la séance du 15 aout 1790[Demande de congés]p.85
Lecture de la note contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 aout 1790[Déroulement des séances]p.85
Lecture de la note contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 aout 1790[Déroulement des séances]p.85
Ordre du jour de la séance du 15 aout 1790 : suite de la discussion sur les dépenses publiques[Déroulement des séances]p.85
Ordre du jour de la séance du 15 aout 1790 : suite de la discussion sur les dépenses publiques[Déroulement des séances]p.85
Discussion sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.85
Discussion sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 15 aout 1790[Discussion]p.85
Motion de M. Delley d'Agier sur l'école vétérinaire d'Alfort, lors de la séance du 15 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.87
Motion de M. Delley d'Agier sur l'école vétérinaire d'Alfort, lors de la séance du 15 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.87
Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et d'instruction du projet de décret de M. Lebrun sur le département des mines, lors de la séance du 15 août 1790[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et d'instruction du projet de décret de M. Lebrun sur le département des mines, lors de la séance du 15 août 1790[Renvoi aux comités]p.87
Discussion sur les dépenses de la société d'agriculture, lors de la séance du 15 août 1790[Discussion]p.87
Discussion sur les dépenses de la société d'agriculture, lors de la séance du 15 août 1790[Discussion]p.87
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 aout 1790, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 aout 1790, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Discours de M. d'André, président sortant, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Discours de M. d'André, président sortant, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Discours de M. Dupont de Nemours, nouveau président, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Discours de M. Dupont de Nemours, nouveau président, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Délibération de la section des Lombards de la ville de Paris, lors de la séance du 16 août 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.88
Délibération de la section des Lombards de la ville de Paris, lors de la séance du 16 août 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.88
Lecture du procès-verbal du 14 aout 1790 au soir, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Lecture du procès-verbal du 14 aout 1790 au soir, lors de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.88
Discussion sur la question des notables de Montauban, lors de la séance du 16 août 1790[Discussion]pp.88-89
Discussion sur la question des notables de Montauban, lors de la séance du 16 août 1790[Discussion]pp.88-89
Adoption de l'article 1er du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption de l'article 1er du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Discussion de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.89
Discussion de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.89
Adoption de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Discussion de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.89
Discussion de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.89
Adoption des articles 4, 5 et 6 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption des articles 4, 5 et 6 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption d'un article additionnel au titre III du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption d'un article additionnel au titre III du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.89
Adoption des articles 12, 13 et 14 du titre X du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]pp.89-90
Adoption des articles 12, 13 et 14 du titre X du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]pp.89-90
Interruption de la discussion sur l'organisation judiciaire pour mettre à l'ordre du jour la discussion sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790[Déroulement des séances]p.90
Interruption de la discussion sur l'organisation judiciaire pour mettre à l'ordre du jour la discussion sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790[Déroulement des séances]p.90
Adoption d'un article additionnel au titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.90
Adoption d'un article additionnel au titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.90
Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.90-91
Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.90-91
Adoption de 4 articles additionnels au décret sur l'organisation judiciaire, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.91
Adoption de 4 articles additionnels au décret sur l'organisation judiciaire, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.91
Rapport de M. Lebrun sur l'administration des domaines, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]p.91
Rapport de M. Lebrun sur l'administration des domaines, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]p.91
Rapport de M. Lebrun sur les dépenses des académies, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.91-92
Rapport de M. Lebrun sur les dépenses des académies, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.91-92
Discussion du projet de décret sur les dépenses des académies, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.92
Discussion du projet de décret sur les dépenses des académies, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.92
Rapport par M. Emmery sur l'insubordination de la garnison de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.92-93
Rapport par M. Emmery sur l'insubordination de la garnison de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.92-93
Renvoi au comité militaire d'une remarque de M. d'Ambly concernant le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 16 aout 1790[Renvoi aux comités]p.93
Renvoi au comité militaire d'une remarque de M. d'Ambly concernant le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 16 aout 1790[Renvoi aux comités]p.93
Ouverture de la séance du 16 aout 1790 au soir par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, ex-président[Déroulement des séances]p.94
Ouverture de la séance du 16 aout 1790 au soir par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, ex-président[Déroulement des séances]p.94
Motion de M. Bouche pour publier rapidement les décrets sanctionnés, lors de la séance du 16 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.94
Motion de M. Bouche pour publier rapidement les décrets sanctionnés, lors de la séance du 16 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.94
Rapport par M. Nompère de Champigny sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.94-97
Rapport par M. Nompère de Champigny sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Rapport]pp.94-97
Amendement de M. de Lachèze sur le préambule du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Amendement]p.101
Amendement de M. de Lachèze sur le préambule du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Amendement]p.101
Adoption de l'article 1 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.101
Adoption de l'article 1 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.101
Discussion de l'article 2 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.101
Discussion de l'article 2 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.101
Adoption de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.101
Adoption de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.101
Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.101-102
Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.101-102
Discussion de l'article 4 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.102
Discussion de l'article 4 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.102
Discussion de l'article 5 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.102
Discussion de l'article 5 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]p.102
Adoption de l'article 6 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.103
Adoption de l'article 6 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.103
Amendement de M. Nairac à l'article 7 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Amendement]p.103
Amendement de M. Nairac à l'article 7 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Amendement]p.103
Discussion des articles 8 à 10 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.103-104
Discussion des articles 8 à 10 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Discussion]pp.103-104
Adoption des articles 8 à 10 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.104
Adoption des articles 8 à 10 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790[Décret]p.104
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 août au matin, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.114
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 août au matin, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.114
Rapport sur les troubles du département de l'Aude relativement à la circulation des grains, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.114
Rapport sur les troubles du département de l'Aude relativement à la circulation des grains, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.114
Envoi par le maire de Paris d'une délibération blâmant la pétition des représentants de la commune de Paris, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.115
Envoi par le maire de Paris d'une délibération blâmant la pétition des représentants de la commune de Paris, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.115
Décrets ratifiant des délibérations des électeurs de divers départements pour la division des districts, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]p.115
Décrets ratifiant des délibérations des électeurs de divers départements pour la division des districts, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]p.115
Rapport sur le placement des tribunaux dans les districts, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.115
Rapport sur le placement des tribunaux dans les districts, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.115
Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]pp.115-118
Adoption de décrets concernant divers départements pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]pp.115-118
Divers amendements relatifs au décret sur le département des Ardennes pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790[Amendement]p.116
Divers amendements relatifs au décret sur le département des Ardennes pour le placement des tribunaux de district, lors de la séance du 17 août 1790[Amendement]p.116
Lettre de M. l'abbé de Barmond pour sa comparution à la barre, lors de la séance du 17 août 1790[Lettre]p.118
Lettre de M. l'abbé de Barmond pour sa comparution à la barre, lors de la séance du 17 août 1790[Lettre]p.118
Discussion autour des modalités de comparution de l'abbé de Barmond à la barre, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.118-119Voidel CharlesChoiseul-Praslin Antoine César, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLambert de Frondeville Thomas Louis César
Discussion autour des modalités de comparution de l'abbé de Barmond à la barre, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.118-119
Voidel CharlesChoiseul-Praslin Antoine César, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLambert de Frondeville Thomas Louis César
Discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.119-120Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deGuittard Jean-BaptisteAoust Eustache Jean-Marie, marquis d'Ambly Claude Jean, marquis d'Wimpffen Félix Louis, baron deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDortans Charles François, comte de
Discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.119-120
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deGuittard Jean-BaptisteAoust Eustache Jean-Marie, marquis d'Ambly Claude Jean, marquis d'Wimpffen Félix Louis, baron deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDortans Charles François, comte de
Lettre de M. Necker, premier ministre des finances concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du mardi 17 août 1790[Discours et production des ministres]p.120
Lettre de M. Necker, premier ministre des finances concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du mardi 17 août 1790[Discours et production des ministres]p.120
Discussion autour du mémoire de M. Necker, premier ministre des finances concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.121-122
Discussion autour du mémoire de M. Necker, premier ministre des finances concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.121-122
Renvoi au comité du mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 août 1790[Renvoi aux comités]p.122
Renvoi au comité du mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 17 août 1790[Renvoi aux comités]p.122
Incident de séance relatif à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.122
Incident de séance relatif à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.122
Discussion suite à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.122-123Duport Adrien JeanToulongeon Emmanuel François, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBabey Pierre Marie AthanasePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelMadier de Montjau Noel JosephDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMuguet de Nanthou François FelixBonnay Charles François, marquis de
Discussion suite à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]pp.122-123
Duport Adrien JeanToulongeon Emmanuel François, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBabey Pierre Marie AthanasePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelMadier de Montjau Noel JosephDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMuguet de Nanthou François FelixBonnay Charles François, marquis de
Ouverture de la séance du mardi 17 août 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.124
Ouverture de la séance du mardi 17 août 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.124
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.124
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 août 1790[Déroulement des séances]p.124
Note du garde des sceaux concernant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 août 1790[Discours et production des ministres]pp.124-125
Note du garde des sceaux concernant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 août 1790[Discours et production des ministres]pp.124-125
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.125
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.125
Admission à la barre de deux administrateurs du département du Finistère, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]pp.125-126
Admission à la barre de deux administrateurs du département du Finistère, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]pp.125-126
Demande de congés de M. Latour, lors de la séance du 17 août 1790[Demande de congés]p.126
Demande de congés de M. Latour, lors de la séance du 17 août 1790[Demande de congés]p.126
Rapport par M. Le Chapelier sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.126
Rapport par M. Le Chapelier sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace, lors de la séance du 17 août 1790[Rapport]p.126
Discussion autour du rapport sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]p.127
Discussion autour du rapport sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]p.127
Décret sur les maitrises des eaux et forêts des départements du Calvados et de la Manche, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]pp.127-128
Décret sur les maitrises des eaux et forêts des départements du Calvados et de la Manche, lors de la séance du 17 août 1790[Décret]pp.127-128
Démission de M. de Barville, député d'Orléans, et remplacement par son suppléant, M. de Cesargues, lors de la séance du 17 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.128
Démission de M. de Barville, député d'Orléans, et remplacement par son suppléant, M. de Cesargues, lors de la séance du 17 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.128
Lecture d'une lettre pastorale de l'évêque de Toulon et proposition d'un projet de décret par M. de Sillery, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.128
Lecture d'une lettre pastorale de l'évêque de Toulon et proposition d'un projet de décret par M. de Sillery, lors de la séance du 17 août 1790[Déroulement des séances]p.128
Discussion autour du projet de décret sur une lettre pastorale de l'évêque de Toulon, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]p.128
Discussion autour du projet de décret sur une lettre pastorale de l'évêque de Toulon, lors de la séance du 17 août 1790[Discussion]p.128
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception de l'impôt du tabac, lors de la séance du 17 août 1790[Renvoi aux comités]p.128
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception de l'impôt du tabac, lors de la séance du 17 août 1790[Renvoi aux comités]p.128
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 août 1790 au matin, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.137
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 août 1790 au matin, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.137
Décret relatif aux droits d'octroi sur les boissons dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]pp.137-138
Décret relatif aux droits d'octroi sur les boissons dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]pp.137-138
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. Lambert sur les difficultés de la perception des impôts indirects et de la rentrée des revenus publics, lors de la séance du 18 août 1790[Renvoi aux comités]p.138
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. Lambert sur les difficultés de la perception des impôts indirects et de la rentrée des revenus publics, lors de la séance du 18 août 1790[Renvoi aux comités]p.138
Lecture de la lettre du ministre de la guerre adressée au président concernant l'arrestation d'une garnison de Nancy, lors de la séance du 18 août 1790[Discours et production des ministres]p.138
Lecture de la lettre du ministre de la guerre adressée au président concernant l'arrestation d'une garnison de Nancy, lors de la séance du 18 août 1790[Discours et production des ministres]p.138
Discussion autour du projet de décret relatif à la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.138-139
Discussion autour du projet de décret relatif à la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.138-139
Lettre de M. Guignard-Saint-Priest, ministre, concernant l'invasion de braconniers dans les parcs du roi, lors de la séance du 18 août 1790[Discours et production des ministres]p.139
Lettre de M. Guignard-Saint-Priest, ministre, concernant l'invasion de braconniers dans les parcs du roi, lors de la séance du 18 août 1790[Discours et production des ministres]p.139
Adoption de l'avis du comité concernant la non discussion de la pétition des citoyens de Mautauban, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.141
Adoption de l'avis du comité concernant la non discussion de la pétition des citoyens de Mautauban, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.141
Motion de M. d'Ambly relative à l'organisation d'une séance extraordinaire concernant le décret sur les gens de mer, lors de la séance du 18 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.141
Motion de M. d'Ambly relative à l'organisation d'une séance extraordinaire concernant le décret sur les gens de mer, lors de la séance du 18 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.141
Suite de la discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.141-142
Suite de la discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.141-142
Amendement de M. Regnaud relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Amendement]p.142
Amendement de M. Regnaud relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Amendement]p.142
Adoption du décret relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]pp.142-143
Adoption du décret relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]pp.142-143
Adoption des dispositions émises par le président pour recevoir M. Perrotin de Barmond à la barre, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.143
Adoption des dispositions émises par le président pour recevoir M. Perrotin de Barmond à la barre, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.143
Incident de séance relatif à la présence d'anciens députés ayant démissionné, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.146
Incident de séance relatif à la présence d'anciens députés ayant démissionné, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.146
Discussion sur le mode de jugement des inculpés dans les troubles de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]p.146
Discussion sur le mode de jugement des inculpés dans les troubles de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]p.146
Introduction à la barre de l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.146
Introduction à la barre de l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.146
Discours de l'abbé Perrotin de Barmond suite aux accusations le concernant, lors de la séance du 18 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.147-148
Discours de l'abbé Perrotin de Barmond suite aux accusations le concernant, lors de la séance du 18 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.147-148
Retrait de l'abbé Perrotin de Barmond en attendant les délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.148
Retrait de l'abbé Perrotin de Barmond en attendant les délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 18 août 1790[Déroulement des séances]p.148
Discussion autour de la comparution de l'abbé Perrotin de Barmond sur les délits dont il est accusé, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.148-150Prieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelLambert de Frondeville Thomas Louis CésarBonnay Charles François, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuport Adrien JeanVoidel CharlesMaury Jean SiffreinMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de
Discussion autour de la comparution de l'abbé Perrotin de Barmond sur les délits dont il est accusé, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]pp.148-150
Prieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelLambert de Frondeville Thomas Louis CésarBonnay Charles François, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuport Adrien JeanVoidel CharlesMaury Jean SiffreinMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de
Incident de séance autour de l'accusation de M. Lambert contre l'Assemblée, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]p.150
Incident de séance autour de l'accusation de M. Lambert contre l'Assemblée, lors de la séance du 18 août 1790[Discussion]p.150
Décret relatif au rapport qui sera établi par le comité des recherches concernant l'affaire de l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]p.150
Décret relatif au rapport qui sera établi par le comité des recherches concernant l'affaire de l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 18 août 1790[Décret]p.150
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 août 1790 au soir, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.159
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 août 1790 au soir, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.159
Serment civique de M. de Cesargues, suppléant de M. de Barville, ancien député d'Orléans, lors de la séance du 19 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.159
Serment civique de M. de Cesargues, suppléant de M. de Barville, ancien député d'Orléans, lors de la séance du 19 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.159
Rapport sur l'arrestation de trois membres du régiment de Lorraine, lors de la séance du 19 août 1790[Rapport]pp.159-160
Rapport sur l'arrestation de trois membres du régiment de Lorraine, lors de la séance du 19 août 1790[Rapport]pp.159-160
Discussion du rapport sur l'arrestation de trois membres du régiment de Lorraine, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.160
Discussion du rapport sur l'arrestation de trois membres du régiment de Lorraine, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.160
Discussion autour du procès-verbal de la séance du 18 août, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.160
Discussion autour du procès-verbal de la séance du 18 août, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.160
Ordre du jour de la séance du 19 aout 1790 : suite de la discussion sur le placement des tribunaux[Déroulement des séances]p.160
Ordre du jour de la séance du 19 aout 1790 : suite de la discussion sur le placement des tribunaux[Déroulement des séances]p.160
Adoption du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.160-161
Adoption du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.160-161
Divers amendements relatifs au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790[Amendement]p.161
Divers amendements relatifs au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790[Amendement]p.161
Adoption de l'amendement de M. Bégouen relatif au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.161
Adoption de l'amendement de M. Bégouen relatif au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.161
Adoption des articles 11 à 19 du titre I sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.161-162
Adoption des articles 11 à 19 du titre I sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.161-162
Adoption des articles 1er à 4 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.162
Adoption des articles 1er à 4 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.162
Discussion de l'article 5 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.162-163
Discussion de l'article 5 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.162-163
Adoption des articles 5 à 19 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.163
Adoption des articles 5 à 19 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.163
Discussion de l'article 19 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.163-164
Discussion de l'article 19 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.163-164
Discussion de l'article 20 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.164
Discussion de l'article 20 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.164
Adoption des articles 20 à 22 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.164
Adoption des articles 20 à 22 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]p.164
Discussion de l'article 23 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.164
Discussion de l'article 23 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.164
Adoption des articles 23 à 30 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.164-165
Adoption des articles 23 à 30 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.164-165
Ouverture de la séance du 19 aout 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.165
Ouverture de la séance du 19 aout 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.165
Ajournement de la présentation du projet de décret sur la liberté de la presse, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.168
Ajournement de la présentation du projet de décret sur la liberté de la presse, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.168
Extraits de deux lettres jointes à la lettre du ministre de la guerre sur des émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Discours et production des ministres]p.168
Extraits de deux lettres jointes à la lettre du ministre de la guerre sur des émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Discours et production des ministres]p.168
Discussion autour des lettres sur les émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.168-169
Discussion autour des lettres sur les émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]pp.168-169
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et militaire des lettres sur les émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Renvoi aux comités]p.169
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et militaire des lettres sur les émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Renvoi aux comités]p.169
Réunion immédiate des trois comités réunis des recherches, des rapports et militaire sur l'affaire des émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.169
Réunion immédiate des trois comités réunis des recherches, des rapports et militaire sur l'affaire des émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790[Déroulement des séances]p.169
Discussion d'un projet de décret relatif au privilège du sieur Champagne concernant la fabrication de plâtres dans son usine à Paris, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.169
Discussion d'un projet de décret relatif au privilège du sieur Champagne concernant la fabrication de plâtres dans son usine à Paris, lors de la séance du 19 août 1790[Discussion]p.169
Adoption du décret relatif à l'admission de MM. Gombert et Loison en qualité de députés, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.169-170
Adoption du décret relatif à l'admission de MM. Gombert et Loison en qualité de députés, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.169-170
Adoption des articles 31 à 59 du titre II du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.170-171
Adoption des articles 31 à 59 du titre II du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790[Décret]pp.170-171
Note du garde des sceaux contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 août 1790[Discours et production des ministres]p.171
Note du garde des sceaux contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 août 1790[Discours et production des ministres]p.171
Note relative au dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'assemblée, lors de la séance du 20 août 1790[Déroulement des séances]pp.171-172
Note relative au dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'assemblée, lors de la séance du 20 août 1790[Déroulement des séances]pp.171-172
Demande de congés de MM. de Toulouse-Lautrec et Mourot, lors de la séance du 20 août 1790[Demande de congés]p.172
Demande de congés de MM. de Toulouse-Lautrec et Mourot, lors de la séance du 20 août 1790[Demande de congés]p.172
Projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790[Projet de décret]p.172
Projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790[Projet de décret]p.172
Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790[Renvoi aux comités]p.172
Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790[Renvoi aux comités]p.172
Adoption du décret fixant Quimper comme chef-lieu du département du Finistère, lors de la séance du 20 août 1790[Décret]pp.172-173
Adoption du décret fixant Quimper comme chef-lieu du département du Finistère, lors de la séance du 20 août 1790[Décret]pp.172-173
Adoption des articles relatifs au placement des tribunaux dans les départements, lors de la séance du 20 août 1790[Décret]p.173
Adoption des articles relatifs au placement des tribunaux dans les départements, lors de la séance du 20 août 1790[Décret]p.173
Suite du rapport de M. Lebrun sur la dépense publique concernant les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]pp.173-174
Suite du rapport de M. Lebrun sur la dépense publique concernant les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]pp.173-174
Discussion autour du rapport sur la dépense publique concernant les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]pp.174-175
Discussion autour du rapport sur la dépense publique concernant les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]pp.174-175
Rapport de M. Lebrun sur les dépenses du jardin du roi et du cabinet d'histoire naturelle, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]p.176
Rapport de M. Lebrun sur les dépenses du jardin du roi et du cabinet d'histoire naturelle, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]p.176
Discussion du rapport sur les dépenses du jardin du roi et du cabinet d'histoire naturelle, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.177
Discussion du rapport sur les dépenses du jardin du roi et du cabinet d'histoire naturelle, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.177
Motion de M. de Sérent concernant l'ajournement du décret sur le jardin des plantes, lors de la séance du 20 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.178
Motion de M. de Sérent concernant l'ajournement du décret sur le jardin des plantes, lors de la séance du 20 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.178
Renvoi au comité des recherches de la lettre de M. Eggss revendiquant son innocence, lors de la séance du 20 août 1790[Renvoi aux comités]pp.178-179
Renvoi au comité des recherches de la lettre de M. Eggss revendiquant son innocence, lors de la séance du 20 août 1790[Renvoi aux comités]pp.178-179
Rapport de M. Malouet sur l'affaire de M. Castelet à Toulon, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]p.179
Rapport de M. Malouet sur l'affaire de M. Castelet à Toulon, lors de la séance du 20 août 1790[Rapport]p.179
Motion de M. le comte de Mirabeau sur le licenciement de l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.179-180
Motion de M. le comte de Mirabeau sur le licenciement de l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.179-180
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau sur le licenciement de l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.180
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau sur le licenciement de l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.180
Lettre adressée à M. Dubois de Crancé concernant l'affaire d'Hesdin, lors de la séance du 20 août 1790[Lettre]pp.180-181
Lettre adressée à M. Dubois de Crancé concernant l'affaire d'Hesdin, lors de la séance du 20 août 1790[Lettre]pp.180-181
Discussion autour de la lettre adressée à M. Dubois de Crancé concernant l'affaire d'Hesdin, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.181
Discussion autour de la lettre adressée à M. Dubois de Crancé concernant l'affaire d'Hesdin, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]p.181
Discussion autour des motions de M. le comte de Mirabeau relatives aux insurrections dans l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]pp.181-182Foucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Discussion autour des motions de M. le comte de Mirabeau relatives aux insurrections dans l'armée, lors de la séance du 20 août 1790[Discussion]pp.181-182
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Opinion de M. Creuzé-Latouche sur le jardin des plantes et des académies, en annexe de la séance du 20 août 1790[Discours non prononcés]pp.182-184
Opinion de M. Creuzé-Latouche sur le jardin des plantes et des académies, en annexe de la séance du 20 août 1790[Discours non prononcés]pp.182-184
Ouverture de la séance du 21 août 1790 et lecture du procès-verbal du 20 aout 1790[Déroulement des séances]p.197
Ouverture de la séance du 21 août 1790 et lecture du procès-verbal du 20 aout 1790[Déroulement des séances]p.197
Demande de M. Prugnon pour que la municipalité de Nancy ait un témoignage de satisfaction, lors de la séance du 21 août 1790[Déroulement des séances]p.197
Demande de M. Prugnon pour que la municipalité de Nancy ait un témoignage de satisfaction, lors de la séance du 21 août 1790[Déroulement des séances]p.197
Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.197
Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.197
Adoption d'articles additionnels au code pénal pour l'armée de mer, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]pp.197-198
Adoption d'articles additionnels au code pénal pour l'armée de mer, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]pp.197-198
Discussion concernant les articles additionnels au code pénal pour l'armée de mer, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]p.198
Discussion concernant les articles additionnels au code pénal pour l'armée de mer, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]p.198
Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]p.198
Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]p.198
Renvoi d'une lettre du ministre des affaires étrangères sur des plaintes de la régence d'Alger, aux comités de commerce, marine, militaire et diplomatique, lors de la séance du 21 août 1790[Renvoi aux comités]pp.198-199
Renvoi d'une lettre du ministre des affaires étrangères sur des plaintes de la régence d'Alger, aux comités de commerce, marine, militaire et diplomatique, lors de la séance du 21 août 1790[Renvoi aux comités]pp.198-199
Discussion sur l'impression d'un discours de M. Lambert de Frondeville, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]pp.199-203Dubois-Crancé Edmond LouisGibert Louis BernardLanderberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRochebrune Amable de Brugier, baron dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lambel Joseph MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelBonnay Charles François, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deMalouet Pierre VictorBousmard de Chantraine Henri-Jean deBarnave AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur l'impression d'un discours de M. Lambert de Frondeville, lors de la séance du 21 août 1790[Discussion]pp.199-203
Dubois-Crancé Edmond LouisGibert Louis BernardLanderberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRochebrune Amable de Brugier, baron dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lambel Joseph MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelBonnay Charles François, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deMalouet Pierre VictorBousmard de Chantraine Henri-Jean deBarnave AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Décret prononçant les arrêts contre M. Lambert de Frondeville, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.203
Décret prononçant les arrêts contre M. Lambert de Frondeville, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.203
Ouverture de la séance du 21 aout 1790 au soir par M. Threilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.203
Ouverture de la séance du 21 aout 1790 au soir par M. Threilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.203
Diverses adresses, lors de la séance du 21 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Diverses adresses, lors de la séance du 21 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Ajournement du rapport du comité des domaines, lors de la séance du 21 août 1790[Déroulement des séances]p.204
Ajournement du rapport du comité des domaines, lors de la séance du 21 août 1790[Déroulement des séances]p.204
Adresse du département de Seine-et-Oise contre les vexations exercées par les gardes-chasse de Versailles, lors de la séance du 21 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Adresse du département de Seine-et-Oise contre les vexations exercées par les gardes-chasse de Versailles, lors de la séance du 21 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Don de deux manuscrits de M. l'abbé Sens, lors de la séance du 21 août 1790[Don patriotique et hommage]p.205
Don de deux manuscrits de M. l'abbé Sens, lors de la séance du 21 août 1790[Don patriotique et hommage]p.205
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Toulon, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.205
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Toulon, lors de la séance du 21 août 1790[Décret]p.205
Projet de décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 21 août 1790[Projet de décret]pp.205-207
Projet de décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 21 août 1790[Projet de décret]pp.205-207
Renvoi au comité colonial d'instructions officielles de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.212
Renvoi au comité colonial d'instructions officielles de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.212
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 22 août 1790[Demande de congés]p.212
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 22 août 1790[Demande de congés]p.212
Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex, lors de la séance du 22 août 1790[Décret]p.212
Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex, lors de la séance du 22 août 1790[Décret]p.212
Discussion au sujet d'un rapport sur la liberté de la presse, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.212-213
Discussion au sujet d'un rapport sur la liberté de la presse, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.212-213
Dénonciation d'un libelle, signé Marat, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]p.213
Dénonciation d'un libelle, signé Marat, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]p.213
Renvoi au comité colonial d'une lettre au sujet de Saint-Domingue, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.213
Renvoi au comité colonial d'une lettre au sujet de Saint-Domingue, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.213
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790[Rapport]pp.213-215
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790[Rapport]pp.213-215
Ajournement du rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790[Déroulement des séances]p.215
Ajournement du rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790[Déroulement des séances]p.215
Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.215-217
Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.215-217
Discussion à propos d'une adresse au roi par des habitants du Béarn, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.217-218
Discussion à propos d'une adresse au roi par des habitants du Béarn, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]pp.217-218
Renvoi au comité des domaines de l'adresse au roi par des habitants du Béarn, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi au comité des domaines de l'adresse au roi par des habitants du Béarn, lors de la séance du 22 août 1790[Renvoi aux comités]p.218
Discussion du projet de décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]p.218
Discussion du projet de décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 22 août 1790[Discussion]p.218
Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 22 août 1790[Décret]p.218
Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4 du décret sur les postes et messageries, lors de la séance du 22 août 1790[Décret]p.218
Conclusion de la séance du 22 août 1790[Déroulement des séances]p.218
Conclusion de la séance du 22 août 1790[Déroulement des séances]p.218
Ouverture de la séance du 23 août 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 21 et du 22 août[Déroulement des séances]p.227
Ouverture de la séance du 23 août 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 21 et du 22 août[Déroulement des séances]p.227
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 août 1790[Don patriotique et hommage]p.227
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 23 août 1790[Don patriotique et hommage]p.227
Annonce de l'impression du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 23 août 1790[Déroulement des séances]p.227
Annonce de l'impression du décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 23 août 1790[Déroulement des séances]p.227
Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et les messageries, lors de la séance du 23 août 1790[Discussion]pp.227-228
Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et les messageries, lors de la séance du 23 août 1790[Discussion]pp.227-228
Rapport par M. Voidel sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Rapport]pp.228-233
Rapport par M. Voidel sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Rapport]pp.228-233
Discussion sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Discussion]pp.233-238Boussay Jacques-François de Menou, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deTronchet François DenisDubois-Crancé Edmond LouisDuquesnoy Adrien CyprienBouchotte Pierre PaulFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Discussion]pp.233-238
Boussay Jacques-François de Menou, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deTronchet François DenisDubois-Crancé Edmond LouisDuquesnoy Adrien CyprienBouchotte Pierre PaulFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Décret]p.238Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaury Jean SiffreinCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Barnave Antoine
Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790[Décret]p.238
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaury Jean SiffreinCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Barnave Antoine
Rectification d'une erreur dans le texte du décret sur le payement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]pp.244-245
Rectification d'une erreur dans le texte du décret sur le payement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]pp.244-245
Projet de décret relatif au projet de réglement de l'académie de peinture, lors de la séance du 24 août 1790[Projet de décret]p.245
Projet de décret relatif au projet de réglement de l'académie de peinture, lors de la séance du 24 août 1790[Projet de décret]p.245
Motion de M. l'abbé Gouttes demandant l'ajournement de la discussion sur le projet de réglement de l'académie de peinture, lors de la séance du 24 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.245
Motion de M. l'abbé Gouttes demandant l'ajournement de la discussion sur le projet de réglement de l'académie de peinture, lors de la séance du 24 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.245
Ajournement du rapport relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.245
Ajournement du rapport relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.245
Dons patriotiques, lors de la séance du 24 août 1790[Don patriotique et hommage]p.246
Dons patriotiques, lors de la séance du 24 août 1790[Don patriotique et hommage]p.246
Demande de libération de M. Eggss, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.246
Demande de libération de M. Eggss, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.246
Nomination d'une députation à envoyer au roi en l'honneur de sa fête, lors de la séance du 24 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.246
Nomination d'une députation à envoyer au roi en l'honneur de sa fête, lors de la séance du 24 août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.246
Décret relatif aux octrois pour la ville de Orthez, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]p.246
Décret relatif aux octrois pour la ville de Orthez, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]p.246
Impression d'un projet de réglement relatif aux frais faits pour les assemblées primaires de 1789, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.247
Impression d'un projet de réglement relatif aux frais faits pour les assemblées primaires de 1789, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.247
Discussion concernant l'avis du comité de vérification sur la légitimité des pouvoirs d'un ecclésiastique remplaçant le marquis de La Queille, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]p.247
Discussion concernant l'avis du comité de vérification sur la légitimité des pouvoirs d'un ecclésiastique remplaçant le marquis de La Queille, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]p.247
Motion de M. Rewbell demandant une nouvelle réunion du comité de vérification, lors de la séance du 24 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.247
Motion de M. Rewbell demandant une nouvelle réunion du comité de vérification, lors de la séance du 24 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.247
Ordre du jour de la séance du 24 août 1790 : suite de la discussion du projet de décret relatif aux postes et messageries[Déroulement des séances]p.247
Ordre du jour de la séance du 24 août 1790 : suite de la discussion du projet de décret relatif aux postes et messageries[Déroulement des séances]p.247
Adoption des articles des titres II, III et IV du décret relatif aux postes et messageries, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]pp.247-248
Adoption des articles des titres II, III et IV du décret relatif aux postes et messageries, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]pp.247-248
Rapport de M. Tronchet sur le rattachement de la municipalité d'Avignon à la France, lors de la séance du 24 août 1790[Rapport]pp.248-249
Rapport de M. Tronchet sur le rattachement de la municipalité d'Avignon à la France, lors de la séance du 24 août 1790[Rapport]pp.248-249
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.249
Adresse de M. Régnier, chargé par la municipalité de Nancy d'instruire l'Assemblée du rétablissement du calme dans cette ville, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257
Adresse de M. Régnier, chargé par la municipalité de Nancy d'instruire l'Assemblée du rétablissement du calme dans cette ville, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257
Renvoi au comité de constitution de l'adresse de M. Vaqué sur la nouvelle géographie de la France, lors de la séance du 24 août 1790[Renvoi aux comités]p.257
Renvoi au comité de constitution de l'adresse de M. Vaqué sur la nouvelle géographie de la France, lors de la séance du 24 août 1790[Renvoi aux comités]p.257
Adresse de M. Périsse Duluc, chargé par la municipalité de Lyon d'instruire l'Assemblée du rétablissement du calme dans cette ville, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.257-258
Adresse de M. Périsse Duluc, chargé par la municipalité de Lyon d'instruire l'Assemblée du rétablissement du calme dans cette ville, lors de la séance du 24 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.257-258
Départ du président à la fête du Roi, et remplacement par M. d'André, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.258
Départ du président à la fête du Roi, et remplacement par M. d'André, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.258
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]p.258
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Décret]p.258
Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Amendement]p.258
Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Amendement]p.258
Discussion relative à l'article 5 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]pp.258-259
Discussion relative à l'article 5 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]pp.258-259
Ajournement de l'article 5 du décret concernant le dessèchement des marais et renvoi aux comités des finances et d'agriculture, lors de la séance du 24 août 1790[Renvoi aux comités]p.259
Ajournement de l'article 5 du décret concernant le dessèchement des marais et renvoi aux comités des finances et d'agriculture, lors de la séance du 24 août 1790[Renvoi aux comités]p.259
Discussion de l'article 6 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]p.259
Discussion de l'article 6 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Discussion]p.259
Ajournement de la discussion sur l'article 6 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.259
Ajournement de la discussion sur l'article 6 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790[Déroulement des séances]p.259
Discours du président à l'occasion de la fête du roi, lors de la séance du 25 août 1790[Déroulement des séances]p.259
Discours du président à l'occasion de la fête du roi, lors de la séance du 25 août 1790[Déroulement des séances]p.259
Renvoi au comité de la marine d'une lettre des ouvriers de l'arsenal de Toulon reconnaissant leur subordination à l'Assemblée, lors de la séance du 25 août 1790[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité de la marine d'une lettre des ouvriers de l'arsenal de Toulon reconnaissant leur subordination à l'Assemblée, lors de la séance du 25 août 1790[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi aux comités des rapports et des féodalités réunis, d'une lettre calomnieuse du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 25 août 1790[Renvoi aux comités]pp.259-260
Renvoi aux comités des rapports et des féodalités réunis, d'une lettre calomnieuse du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 25 août 1790[Renvoi aux comités]pp.259-260
Discussion sur un article additionnel au décret sur l'ordre judiciaire, excluant les ecclésiastiques des fonctions de juges, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.260-261
Discussion sur un article additionnel au décret sur l'ordre judiciaire, excluant les ecclésiastiques des fonctions de juges, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.260-261
Révision de l'ordre du jour de la séance du 25 aout 1790 : discussion sur l'organisation des tribunaux de Paris[Déroulement des séances]p.261
Révision de l'ordre du jour de la séance du 25 aout 1790 : discussion sur l'organisation des tribunaux de Paris[Déroulement des séances]p.261
Projet d'articles additionnels au décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Projet de décret]p.261
Projet d'articles additionnels au décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Projet de décret]p.261
Discussion sur le 1er article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.261-262
Discussion sur le 1er article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.261-262
Adoption de l'article 1er du décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.262
Adoption de l'article 1er du décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.262
Adoption du décret relatif à l'élection des commissaires de police, lors de la séance du 25 aout 1790[Décret]p.262
Adoption du décret relatif à l'élection des commissaires de police, lors de la séance du 25 aout 1790[Décret]p.262
Discussion sur le 2ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.262
Discussion sur le 2ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.262
Adoption des articles 2,3,4 et 5 du décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.262
Adoption des articles 2,3,4 et 5 du décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.262
Discussion sur le 6ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.262
Discussion sur le 6ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.262
Rapport par M. le comte de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 25 aout 1790[Rapport]pp.263-266
Rapport par M. le comte de Mirabeau, au nom du comité diplomatique, sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 25 aout 1790[Rapport]pp.263-266
Discussion suite au rapport du comité diplomatique sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.266-267
Discussion suite au rapport du comité diplomatique sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.266-267
Déclaration du régiment du roi se soumettant à ses chefs et aux décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.267
Déclaration du régiment du roi se soumettant à ses chefs et aux décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.267
Impression de la déclaration du régiment du roi, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.267
Impression de la déclaration du régiment du roi, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.267
Discussion relative à la déclaration du régiment du roi, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.267-268
Discussion relative à la déclaration du régiment du roi, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]pp.267-268
Lecture de deux lettres annonçant des troubles dans les garnisons de Cambronne et de la reine, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.268
Lecture de deux lettres annonçant des troubles dans les garnisons de Cambronne et de la reine, lors de la séance du 25 aout 1790[Déroulement des séances]p.268
Discussion sur les lettres annonçant des troubles dans les garnisons de Cambronne et de la reine, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.268
Discussion sur les lettres annonçant des troubles dans les garnisons de Cambronne et de la reine, lors de la séance du 25 aout 1790[Discussion]p.268
Ouverture de la séance du 26 août 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 24 et 25 août 1790[Déroulement des séances]p.290
Ouverture de la séance du 26 août 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 24 et 25 août 1790[Déroulement des séances]p.290
Décret portant que la prestation de serment sera gratuite, lors de la séance du 26 août 1790[Décret]p.290
Décret portant que la prestation de serment sera gratuite, lors de la séance du 26 août 1790[Décret]p.290
Demande de M. Malouet au sujet de M. Eggs détenu à l'Abbaye, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.290
Demande de M. Malouet au sujet de M. Eggs détenu à l'Abbaye, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.290
Demande de M. du Châtelet au sujet de l'officier général, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]pp.290-291
Demande de M. du Châtelet au sujet de l'officier général, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]pp.290-291
Demande de congés de M. Pfliéger, lors de la séance du 26 août 1790[Demande de congés]p.291
Demande de congés de M. Pfliéger, lors de la séance du 26 août 1790[Demande de congés]p.291
Discussion du décret sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 26 août 1790[Discussion]pp.291-293
Discussion du décret sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 26 août 1790[Discussion]pp.291-293
Adoption du décret sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 26 août 1790[Décret]p.293
Adoption du décret sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 26 août 1790[Décret]p.293
Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l'ordre à Nancy et à Metz, lors de la séance du 26 août 1790[Lettre]pp.293-294
Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l'ordre à Nancy et à Metz, lors de la séance du 26 août 1790[Lettre]pp.293-294
Ouverture de la séance du 26 août 1790 au soir par M. d'André, ex-president[Déroulement des séances]p.294
Ouverture de la séance du 26 août 1790 au soir par M. d'André, ex-president[Déroulement des séances]p.294
Demande de congé de M. Chombart , lors de la séance du 26 août 1790[Demande de congés]p.295
Demande de congé de M. Chombart , lors de la séance du 26 août 1790[Demande de congés]p.295
Don de M. Brun de Lafont, lors de la séance du 26 août 1790[Don patriotique et hommage]p.295
Don de M. Brun de Lafont, lors de la séance du 26 août 1790[Don patriotique et hommage]p.295
Divers renvois aux comités, lors de la séance du 26 août 1790[Renvoi aux comités]p.295
Divers renvois aux comités, lors de la séance du 26 août 1790[Renvoi aux comités]p.295
Modification de la somme attribuée pour les bureaux du commissaire du roi, pour le service des postes et messageries, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.295
Modification de la somme attribuée pour les bureaux du commissaire du roi, pour le service des postes et messageries, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.295
Lecture d'une lettre des administrateurs de l'Oise, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.295
Lecture d'une lettre des administrateurs de l'Oise, lors de la séance du 26 août 1790[Déroulement des séances]p.295
Rapport par M. Boullé sur l'affaire de Tulle, lors de la séance du 26 août 1790[Rapport]pp.295-297
Rapport par M. Boullé sur l'affaire de Tulle, lors de la séance du 26 août 1790[Rapport]pp.295-297
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de Tulle, lors de la séance du 26 août 1790[Discussion]pp.297-298
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de Tulle, lors de la séance du 26 août 1790[Discussion]pp.297-298
Renvoi au comité des domaines de la députation de la garde nationale de Versailles, lors de la séance du 26 août 1790[Renvoi aux comités]p.298
Renvoi au comité des domaines de la députation de la garde nationale de Versailles, lors de la séance du 26 août 1790[Renvoi aux comités]p.298
Ouverture de la séance du 27 août 1790 : lecture du procès verbal de la séance du 26 et radiation de la partie qui mentionne la démission de M. de Mirabeau[Déroulement des séances]p.302
Ouverture de la séance du 27 août 1790 : lecture du procès verbal de la séance du 26 et radiation de la partie qui mentionne la démission de M. de Mirabeau[Déroulement des séances]p.302
Délibération des citoyens de la section de Bondy, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.303
Délibération des citoyens de la section de Bondy, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.303
Annonce que M. D'Ogny a dû renvoyer une lettre sans adresse, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.303
Annonce que M. D'Ogny a dû renvoyer une lettre sans adresse, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.303
Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.303-316
Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.303-316
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.350
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.350
Rapport par M. de Montesquiou sur la dette publique, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.350-358
Rapport par M. de Montesquiou sur la dette publique, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.350-358
Discussion sur le rapport de M. de Montesquiou sur la dette publique, lors de la séance du 27 août 1790[Discussion]pp.358-364
Discussion sur le rapport de M. de Montesquiou sur la dette publique, lors de la séance du 27 août 1790[Discussion]pp.358-364
Lettre du roi sur les domaines qu'il désire conserver, lors de la séance du 27 août 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.364-365
Lettre du roi sur les domaines qu'il désire conserver, lors de la séance du 27 août 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.364-365
Discussion au sujet de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.365
Discussion au sujet de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.365
Mémoire de M. Necker sur la dette exigible, lors de la séance du 27 août 1790[Mémoire]pp.365-369
Mémoire de M. Necker sur la dette exigible, lors de la séance du 27 août 1790[Mémoire]pp.365-369
Rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.369-370
Rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Rapport]pp.369-370
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Discussion]pp.370-379
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790[Discussion]pp.370-379
Conclusion de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.379
Conclusion de la séance du 27 août 1790[Déroulement des séances]p.379
Ouverture de la séance du 28 août 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 26 et 27[Déroulement des séances]p.379
Ouverture de la séance du 28 août 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 26 et 27[Déroulement des séances]p.379
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 28 août 1790[Demande de congés]p.379
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 28 août 1790[Demande de congés]p.379
Décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.380
Décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.380
Intervention de M. Châteaunneuf-Randon en faveur du régiment de Toul, lors la séance du 28 août 1790[Déroulement des séances]p.386
Intervention de M. Châteaunneuf-Randon en faveur du régiment de Toul, lors la séance du 28 août 1790[Déroulement des séances]p.386
Décret concernant le sieur Quillard, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.386
Décret concernant le sieur Quillard, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.386
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors la séance du 28 août 1790[Discussion]pp.386-398Barnave AntoineVirieu François Henri, comte deAnson Pierre HubertBriois de Beaumetz Bon-AlbertBrousse Jean MathiasToustain-Viray Joseph Maurice comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deGermain d'Orsanville Ambroise FrançoisLebrun Charles FrançoisChabroud CharlesDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBegouën Jacques FrançoisRewbell Jean FrançoisGouttes Jean-LouisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors la séance du 28 août 1790[Discussion]pp.386-398
Barnave AntoineVirieu François Henri, comte deAnson Pierre HubertBriois de Beaumetz Bon-AlbertBrousse Jean MathiasToustain-Viray Joseph Maurice comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deGermain d'Orsanville Ambroise FrançoisLebrun Charles FrançoisChabroud CharlesDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBegouën Jacques FrançoisRewbell Jean FrançoisGouttes Jean-LouisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Projet de décret sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l'aîné. M. de Gouy, etc, lors la séance du 28 août 1790[Projet de décret]pp.388-389
Projet de décret sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l'aîné. M. de Gouy, etc, lors la séance du 28 août 1790[Projet de décret]pp.388-389
Décret portant que la discussion sur la liquidation de la dette publique restera ouverte jusqu'au 10 septembre, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.398
Décret portant que la discussion sur la liquidation de la dette publique restera ouverte jusqu'au 10 septembre, lors la séance du 28 août 1790[Décret]p.398
Discussion sur l'ajournement du rapport sur une fabrication de monnaie de billion, lors la séance du 28 août 1790[Déroulement des séances]p.398
Discussion sur l'ajournement du rapport sur une fabrication de monnaie de billion, lors la séance du 28 août 1790[Déroulement des séances]p.398
Ouverture de la séance du 28 août 1790 au soir par M. Treilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.399
Ouverture de la séance du 28 août 1790 au soir par M. Treilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.399
Don patriotique des négociants français établis en Syrie, lors de la séance du 28 août 1790[Don patriotique et hommage]p.400
Don patriotique des négociants français établis en Syrie, lors de la séance du 28 août 1790[Don patriotique et hommage]p.400
Rapport sur l'affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune, lors de la séance du 28 août 1790[Rapport]pp.400-401
Rapport sur l'affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune, lors de la séance du 28 août 1790[Rapport]pp.400-401
Demande de congés de M. Clermont-Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 28 août 1790[Demande de congés]p.401
Demande de congés de M. Clermont-Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 28 août 1790[Demande de congés]p.401
Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Discussion]pp.401-402
Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Discussion]pp.401-402
Adoption de l'article 4 du décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Décret]p.402
Adoption de l'article 4 du décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Décret]p.402
Adoption de l'article 1 du décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Décret]p.402
Adoption de l'article 1 du décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 28 août 1790[Décret]p.402
Motions de MM. d'André et d'Ailly sur les entraves de la municipalité de Bar au transport des espèces, lors de la séance du 29 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.403-404
Motions de MM. d'André et d'Ailly sur les entraves de la municipalité de Bar au transport des espèces, lors de la séance du 29 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.403-404
Demandes de congés de MM. Grégoire et Thibaudeau, lors de la séance du 29 aout 1790[Demande de congés]p.404
Demandes de congés de MM. Grégoire et Thibaudeau, lors de la séance du 29 aout 1790[Demande de congés]p.404
Liste des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.404
Liste des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.404
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Décret sur la tenue des procès-verbaux de l'Assemblée, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Décret sur la tenue des procès-verbaux de l'Assemblée, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Nomination d'un chef de bureau des procès-verbaux, lors de la séance du 29 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.404
Nomination d'un chef de bureau des procès-verbaux, lors de la séance du 29 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.404
Renvoi aux comités militaire, des rapport et des recherches du mémoire de la garde nationale d'Hesdin, lors de la séance du 29 aout 1790[Renvoi aux comités]p.404
Renvoi aux comités militaire, des rapport et des recherches du mémoire de la garde nationale d'Hesdin, lors de la séance du 29 aout 1790[Renvoi aux comités]p.404
Décret sur les traitements des officiers invalides et sur les gratifications sur la loterie royale, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.405
Décret sur les traitements des officiers invalides et sur les gratifications sur la loterie royale, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.405
Discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]p.405
Discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]p.405
Motion de M. d'André sur l'ajournement de la discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.405
Motion de M. d'André sur l'ajournement de la discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.405
Motions de MM. Rewbell et Camus sur la protection des personnes donnat des renseignements à l'Etat en matière de finances, lors de la séance du 29 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.405
Motions de MM. Rewbell et Camus sur la protection des personnes donnat des renseignements à l'Etat en matière de finances, lors de la séance du 29 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.405
Discussion sur l'ordre de discussion à adopter concernant la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]pp.405-406
Discussion sur l'ordre de discussion à adopter concernant la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]pp.405-406
Projet de décret du comité des finances sur la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Projet de décret]p.406
Projet de décret du comité des finances sur la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Projet de décret]p.406
Discussion du projet de décret sur la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]pp.406-409
Discussion du projet de décret sur la fabrication de la monnaie de billon, lors de la séance du 29 aout 1790[Discussion]pp.406-409
Interruption de l'ordre du jour pour lire une lettre de M. la Tour-du-Pin, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.409
Interruption de l'ordre du jour pour lire une lettre de M. la Tour-du-Pin, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.409
Reprise de l'ordre du jour, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.410
Reprise de l'ordre du jour, lors de la séance du 29 aout 1790[Déroulement des séances]p.410
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790[Rapport]pp.410-413
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790[Rapport]pp.410-413
Levée de la séance du 29 août 1790 pour procéder à la nomination du président[Déroulement des séances]p.413
Levée de la séance du 29 août 1790 pour procéder à la nomination du président[Déroulement des séances]p.413
Ouverture de la séance du 30 août 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 29[Déroulement des séances]p.413
Ouverture de la séance du 30 août 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 29[Déroulement des séances]p.413
Mise à l'ordre du jour des comités d'agriculture et de commerce des affaires concernant les Indes orientales, lors de la séance du 30 août 1790[Déroulement des séances]p.413
Mise à l'ordre du jour des comités d'agriculture et de commerce des affaires concernant les Indes orientales, lors de la séance du 30 août 1790[Déroulement des séances]p.413
Résultat du scrutin pour la nomination du président, lors de la séance du 30 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.413
Résultat du scrutin pour la nomination du président, lors de la séance du 30 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.413
Discours de M. de Jessé, nouveau président, lors de la séance du 30 août 1790[Déroulement des séances]p.413
Discours de M. de Jessé, nouveau président, lors de la séance du 30 août 1790[Déroulement des séances]p.413
Adresse du régiment Commissaire-Général, cavalerie, lors de la séance du 30 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Adresse du régiment Commissaire-Général, cavalerie, lors de la séance du 30 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Rapport de M. Thouret sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Rapport]p.414
Rapport de M. Thouret sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Rapport]p.414
Discussion de l'article 1er sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]pp.414-415
Discussion de l'article 1er sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]pp.414-415
Discussion de l'article 2 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]pp.415-416Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeChabroud CharlesBuzot François-NicolasBrostaret Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deBlin Pierre FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deLavie Marc DavidBarnave Antoine
Discussion de l'article 2 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]pp.415-416
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeChabroud CharlesBuzot François-NicolasBrostaret Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deBlin Pierre FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deLavie Marc DavidBarnave Antoine
Demandes de congés de MM. Beaulieu et Fournier, lors de la séance du 30 aout 1790[Demande de congés]p.417
Demandes de congés de MM. Beaulieu et Fournier, lors de la séance du 30 aout 1790[Demande de congés]p.417
Discussion de l'article 3 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]p.417
Discussion de l'article 3 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]p.417
Lettre du régiment Royal-Etranger, cavalerie, lors de la séance du 30 aout 1790[Lettre]pp.417-418
Lettre du régiment Royal-Etranger, cavalerie, lors de la séance du 30 aout 1790[Lettre]pp.417-418
Dépôt aux archive de l'ouvrage "Des droits et des devoirs du citoyen" de M. l'abbé de Mably, lors de la séance du 31 août 1790[Déroulement des séances]p.427
Dépôt aux archive de l'ouvrage "Des droits et des devoirs du citoyen" de M. l'abbé de Mably, lors de la séance du 31 août 1790[Déroulement des séances]p.427
Rectification du procès-verbal du 16 aout, lors de la séance du 31 août 1790[Déroulement des séances]p.427
Rectification du procès-verbal du 16 aout, lors de la séance du 31 août 1790[Déroulement des séances]p.427
Décret sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.428
Décret sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.428
Discussion du projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.428
Discussion du projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.428
Ordre du jour de la séance du 31 aout 1790 : suite de la discussion du projet de décret concernant les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives[Déroulement des séances]p.428
Ordre du jour de la séance du 31 aout 1790 : suite de la discussion du projet de décret concernant les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives[Déroulement des séances]p.428
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.428-429Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion des lettres sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.429-431Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnier Claude AmbroiseSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCottin Jacques EdmeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePrugnon Louis Pierre Joseph
Discussion des lettres sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.429-431
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnier Claude AmbroiseSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCottin Jacques EdmeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePrugnon Louis Pierre Joseph
Discussion suite au discours des deux députés de la garde nationale de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.432-434Sérent Armand Sigismond, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisColaud de la Salcette Jacques BernardinCoster Sigisbert EtiennePrugnon Louis Pierre JosephDuquesnoy Adrien CyprienLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGouttes Jean-LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion suite au discours des deux députés de la garde nationale de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.432-434
Sérent Armand Sigismond, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisColaud de la Salcette Jacques BernardinCoster Sigisbert EtiennePrugnon Louis Pierre JosephDuquesnoy Adrien CyprienLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGouttes Jean-LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Décret portant qu'il sera fait une proclamation tendant à ramener la subordination dans les régiments de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.434
Décret portant qu'il sera fait une proclamation tendant à ramener la subordination dans les régiments de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.434
Nomination de M. Barnave au comité militaire pour rédiger la proclamation, lors de la séance du 31 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.434
Nomination de M. Barnave au comité militaire pour rédiger la proclamation, lors de la séance du 31 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.434
Renvoi au comité pour les ordres de chevalerie d'une lettre du garde des sceaux, lors de la séance du 31 aout 1790[Renvoi aux comités]p.434
Renvoi au comité pour les ordres de chevalerie d'une lettre du garde des sceaux, lors de la séance du 31 aout 1790[Renvoi aux comités]p.434
Motion de M. Gaultier de Biauzat sur la mise à l'ordre du jour du décret sur la comptabilité des collecteurs et receveurs d'impositions, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.435
Motion de M. Gaultier de Biauzat sur la mise à l'ordre du jour du décret sur la comptabilité des collecteurs et receveurs d'impositions, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.435
Demandes de congés de MM. Hernoux et Monneron, lors de la séance du 31 aout 1790[Demande de congés]p.435
Demandes de congés de MM. Hernoux et Monneron, lors de la séance du 31 aout 1790[Demande de congés]p.435
Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.435
Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 31 aout 1790[Décret]p.435
Discussion sur les ateliers de charité de la ville de Paris, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.435
Discussion sur les ateliers de charité de la ville de Paris, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.435
Discussion sur la lettre de M. le cardinal de Rohan demandant sa démission, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.436
Discussion sur la lettre de M. le cardinal de Rohan demandant sa démission, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]p.436
Renvoi au comité des rapports de la lettre de M. le cardinal de Rohan demandant sa démission, lors de la séance du 31 aout 1790[Renvoi aux comités]p.436
Renvoi au comité des rapports de la lettre de M. le cardinal de Rohan demandant sa démission, lors de la séance du 31 aout 1790[Renvoi aux comités]p.436
Discussion sur la demande du comité des rapports de faire imprimer la procédure sur l'affaire du 6 octobre, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.436-437
Discussion sur la demande du comité des rapports de faire imprimer la procédure sur l'affaire du 6 octobre, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.436-437
Motion sur la demande du comité des rapports de faire imprimer la procédure sur l'affaire du 6 octobre, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.437
Motion sur la demande du comité des rapports de faire imprimer la procédure sur l'affaire du 6 octobre, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.437
Discussion du projet de proclamation sur l'insurrection de Nancy de M. Barnave, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.437-438
Discussion du projet de proclamation sur l'insurrection de Nancy de M. Barnave, lors de la séance du 31 aout 1790[Discussion]pp.437-438
Motion de M. Emmery demandant l'ajournement de la discussion sur la proclamation sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.438
Motion de M. Emmery demandant l'ajournement de la discussion sur la proclamation sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.438
Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet d'un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure au sujet d'un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Discussion sur l'arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.466
Discussion sur l'arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.466
Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.466
Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.466
Décret concernant les élections du district de Mucidan, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.466
Décret concernant les élections du district de Mucidan, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.466
Discussion concernant la demande de Saint-Denis et Bourg-la-Reine d'avoir un tribunal, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.467
Discussion concernant la demande de Saint-Denis et Bourg-la-Reine d'avoir un tribunal, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.467
Ordre du jour de la séance du 1er septembre 1790 : rapport des comités de la marine et des finances sur les fonds et la comptabilité de la marine[Déroulement des séances]p.467
Ordre du jour de la séance du 1er septembre 1790 : rapport des comités de la marine et des finances sur les fonds et la comptabilité de la marine[Déroulement des séances]p.467
Rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Rapport]pp.467-468
Rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Rapport]pp.467-468
Décret contenu dans le rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]pp.468-469
Décret contenu dans le rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]pp.468-469
Discussion suite au rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.469
Discussion suite au rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.469
Motion de M . de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois, lors de la séance du 1er septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.469
Motion de M . de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois, lors de la séance du 1er septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.469
Adoption de la motion de M . de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.469
Adoption de la motion de M . de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.469
Lettre du ministre de la guerre et détails sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discours et production des ministres]p.470
Lettre du ministre de la guerre et détails sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discours et production des ministres]p.470
Discours de M. Pecheloche, officier de la garde nationale parisienne envoyé à Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.470-471
Discours de M. Pecheloche, officier de la garde nationale parisienne envoyé à Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.470-471
Proclamation de l'Assemblée nationale à la garnison de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.471-472
Proclamation de l'Assemblée nationale à la garnison de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.471-472
Discussion sur la proclamation de l'Assemblée nationale à la garnison de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.472
Discussion sur la proclamation de l'Assemblée nationale à la garnison de Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790[Discussion]p.472
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.472
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.472
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.473
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790[Décret]p.473
Don patriotique de la communauté de Villeneuve, lors de la séance du 2 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.491
Don patriotique de la communauté de Villeneuve, lors de la séance du 2 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.491
Demande de congés pour M. Charles-François Duval de Grandpré, lors de la séance du 2 septembre 1790[Demande de congés]p.491
Demande de congés pour M. Charles-François Duval de Grandpré, lors de la séance du 2 septembre 1790[Demande de congés]p.491
Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts, lors de la séance du 2 septembre 1790[Projet de décret]pp.491-492
Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts, lors de la séance du 2 septembre 1790[Projet de décret]pp.491-492
Adoption des articles additionnels 1 et 2 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]p.492
Adoption des articles additionnels 1 et 2 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]p.492
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.492-493Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Adoption des articles additionnels 3, 4, 5 et 6 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]p.492
Adoption des articles additionnels 3, 4, 5 et 6 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]p.492
Lettre du roi sur les événements de Nancy, lors de la séance du 2 septembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.494
Lettre du roi sur les événements de Nancy, lors de la séance du 2 septembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.494
Discussion et présentation de pièces sur les événements de Nancy, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]p.494
Discussion et présentation de pièces sur les événements de Nancy, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]p.494
Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 2 septembre 1790[Rapport]pp.494-501
Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 2 septembre 1790[Rapport]pp.494-501
Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Rapport]pp.501-508
Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Rapport]pp.501-508
Amendement à l'article 1er du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Amendement]p.509
Amendement à l'article 1er du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Amendement]p.509
Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]pp.509-510
Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790[Décret]pp.509-510
Discussion sur les appointements du sieur Cottereau, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]p.510
Discussion sur les appointements du sieur Cottereau, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]p.510
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.510-511
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.510-511
Réponse du président à la députation du septième canton du district méridionale de Paris, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Réponse du président à la députation du septième canton du district méridionale de Paris, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Réponse du président à la société suisse, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Réponse du président à la société suisse, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.511
Réponse du président aux discours de MM. Palloy et Titon-Bergeras, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.512
Réponse du président aux discours de MM. Palloy et Titon-Bergeras, lors de la séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.512
Motion de M. Darnaudat pour l'insertion des discours de MM. Palloy et Titon-Bergeras au procès-verbal, lors de la séance du 2 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.512
Motion de M. Darnaudat pour l'insertion des discours de MM. Palloy et Titon-Bergeras au procès-verbal, lors de la séance du 2 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.512
Discussion sur le décret concernant l'affaire de M. de Mirabeau le jeune, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.512-513
Discussion sur le décret concernant l'affaire de M. de Mirabeau le jeune, lors de la séance du 2 septembre 1790[Discussion]pp.512-513
Levée de séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Levée de séance du 2 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Ouverture de la séance du 3 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 2 septembre[Déroulement des séances]p.513
Ouverture de la séance du 3 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 2 septembre[Déroulement des séances]p.513
Lecture d'une note de sanction au roi de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Lecture d'une note de sanction au roi de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 septembre 1790 du matin, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 septembre 1790 du matin, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.513
Demandes de congés de MM. Millet de la Mambre et Quatrefages de la Roquette, lors de la séance du 3 septembre 1790[Demande de congés]p.513
Demandes de congés de MM. Millet de la Mambre et Quatrefages de la Roquette, lors de la séance du 3 septembre 1790[Demande de congés]p.513
Discussion concernant l'arrestation du sieur Pillot, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.513-514
Discussion concernant l'arrestation du sieur Pillot, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.513-514
Rapport sur l'affaire de M. de Roussy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.514
Rapport sur l'affaire de M. de Roussy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.514
Discussion sur le rapport sur l'affaire de M. de Roussy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]p.514
Discussion sur le rapport sur l'affaire de M. de Roussy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]p.514
Rapport sur la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.514
Rapport sur la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.514
Décret concernant la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.514
Décret concernant la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.514
Discussion sur le rassemblement de communes hors les murs de Paris, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.514-515
Discussion sur le rassemblement de communes hors les murs de Paris, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.514-515
Adoption des dépenses concernant : la Bibliothèque du roi, l'Observatoire et les Sciences, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.515
Adoption des dépenses concernant : la Bibliothèque du roi, l'Observatoire et les Sciences, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.515
Rapport sur l'administration de la mendicité, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.515
Rapport sur l'administration de la mendicité, lors de la séance du 3 septembre 1790[Rapport]p.515
Ajournement de la discussion sur l'administration de la mendicité, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.515
Ajournement de la discussion sur l'administration de la mendicité, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.515
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.515-524
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.515-524
Demande d'impression des discours de M. Delandine et M. Petion sur la dette publique, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.524
Demande d'impression des discours de M. Delandine et M. Petion sur la dette publique, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.524
Lettre de M. de la Tour du Pin présentant la lettre de M. de Bouillé relative à l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Lettre]p.524
Lettre de M. de la Tour du Pin présentant la lettre de M. de Bouillé relative à l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Lettre]p.524
Demande de lecture d'une autre lettre sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.526
Demande de lecture d'une autre lettre sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.526
Demande d'impression de la lettre du directoire de la Meurthe sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.528
Demande d'impression de la lettre du directoire de la Meurthe sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.528
Discussion sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.528-530Regnier Claude AmbroiseLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBeauharnais Alexandre François, vicomte deChoiseul-Praslin Antoine César, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Discussion]pp.528-530
Regnier Claude AmbroiseLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBeauharnais Alexandre François, vicomte deChoiseul-Praslin Antoine César, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Décret relatif à l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.530
Décret relatif à l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790[Décret]p.530
Fermeture de discussion et levée de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.530
Fermeture de discussion et levée de la séance du 3 septembre 1790[Déroulement des séances]p.530
Ajout sur le décret sur l'affaire de Nancy et demande de sa sanction immédiate au roi par le président, M. de Jessé, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Ajout sur le décret sur l'affaire de Nancy et demande de sa sanction immédiate au roi par le président, M. de Jessé, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Demande de congés de MM. Monneron, Lofficial et Moncorps, lors de la séance du 4 septembre 1790[Demande de congés]p.557
Demande de congés de MM. Monneron, Lofficial et Moncorps, lors de la séance du 4 septembre 1790[Demande de congés]p.557
Lectures de deux lettres dont une de M. Eggss demandant sa liberté provisoire, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Lectures de deux lettres dont une de M. Eggss demandant sa liberté provisoire, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Discussion sur la lettre de M. Eggss, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]p.557
Discussion sur la lettre de M. Eggss, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]p.557
Renvoi au comité de Constitution de deux lettres du maire et des officiers d'Aix et d'une adresse, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi au comité de Constitution de deux lettres du maire et des officiers d'Aix et d'une adresse, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.557
Demande sur le rapport général du comité de mendicité, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Demande sur le rapport général du comité de mendicité, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Demande de congé de M. Cochelet, lors de la séance du 4 septembre 1790[Demande de congés]p.557
Demande de congé de M. Cochelet, lors de la séance du 4 septembre 1790[Demande de congés]p.557
M. Dupont de Nemours remplace le président, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
M. Dupont de Nemours remplace le président, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.557
Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.557
Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.557
Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret sur l'ouverture des conseils de districts, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.557-558
Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret sur l'ouverture des conseils de districts, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.557-558
Décret fixant à Lassay le siège d'un tribunal, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.558
Décret fixant à Lassay le siège d'un tribunal, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.558
Rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]p.558
Rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]p.558
Discussion sur le rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.558-559
Discussion sur le rapport fixant à Toulon le siège du directoire du Var, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.558-559
Lettre de M. Necker annonçant sa retraite, lors de la séance du 4 septembre 1790[Lettre]p.559
Lettre de M. Necker annonçant sa retraite, lors de la séance du 4 septembre 1790[Lettre]p.559
Décret chargeant les comités des finances et de Constitution d'organiser le Trésor, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.559
Décret chargeant les comités des finances et de Constitution d'organiser le Trésor, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.559
Rapport sur les dépenses publiques : enseignement public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]pp.559-560
Rapport sur les dépenses publiques : enseignement public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]pp.559-560
Motion de M. Gossin pour l'établissement d'écoles nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.560
Motion de M. Gossin pour l'établissement d'écoles nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.560
Adoption des articles du décret sur l'enseignement public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.560
Adoption des articles du décret sur l'enseignement public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.560
Renvoi au comité des pensions du rapport sur l'instruction des sages-femmes, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.560
Renvoi au comité des pensions du rapport sur l'instruction des sages-femmes, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.560
Rapport sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]pp.560-561
Rapport sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Rapport]pp.560-561
Ajournement de l'article 3 du décret sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.561
Ajournement de l'article 3 du décret sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.561
Adoption de l'article du décret sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.561
Adoption de l'article du décret sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.561
Adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.561-565
Adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.561-565
Renvoi au comité colonial des pièces relatives à l'adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.565
Renvoi au comité colonial des pièces relatives à l'adresse de l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.565
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.565-568
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.565-568
Récit par M. de Cussy des actions de sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Récit par M. de Cussy des actions de sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.571-572
Réponse du président au récit par M. de Cussy des actions de sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
Réponse du président au récit par M. de Cussy des actions de sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
M. le président fait prêter serment au sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
M. le président fait prêter serment au sieur Cabien, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
Décret concernant le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.572
Décret concernant le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.572
Demande d'ajournement de la discussion sur le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
Demande d'ajournement de la discussion sur le régiment de Royal-Champagne, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.572
Décret concernant la municipalité de Tonneins, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.572
Décret concernant la municipalité de Tonneins, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.572
Ordre du jour de la séance du 4 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur l'organisation des archives nationales[Déroulement des séances]p.572
Ordre du jour de la séance du 4 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur l'organisation des archives nationales[Déroulement des séances]p.572
Discussion et amendements sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.572-574
Discussion et amendements sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790[Discussion]pp.572-574
Adoption de l' article 1er du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.573
Adoption de l' article 1er du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Décret]p.573
Demande de la question préalable sur l'article 5 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.573
Demande de la question préalable sur l'article 5 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.573
Rejet de l'article 7 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.573
Rejet de l'article 7 du décret sur les archives, lors de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.573
Lettre de M. l'abbé Raynal, lors de la séance du 4 septembre 1790[Lettre]p.574
Lettre de M. l'abbé Raynal, lors de la séance du 4 septembre 1790[Lettre]p.574
Levée de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Levée de la séance du 4 septembre 1790[Déroulement des séances]p.574
Motion de M. Gossin sur les écoles nationales, en annexe de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.574-576
Motion de M. Gossin sur les écoles nationales, en annexe de la séance du 4 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.574-576
Décret concernant les assignats, lors de la séance du 5 septembre 1790[Décret]p.588
Décret concernant les assignats, lors de la séance du 5 septembre 1790[Décret]p.588
Adresse du département de la Meurthe pour le jugement des troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588
Adresse du département de la Meurthe pour le jugement des troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588
Ajournement de la discussion sur les troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790[Déroulement des séances]p.588
Ajournement de la discussion sur les troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790[Déroulement des séances]p.588
Demande d'ajournement de la discussion sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs des contributions, lors de la séance du 5 septembre 1790[Déroulement des séances]p.588
Demande d'ajournement de la discussion sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs des contributions, lors de la séance du 5 septembre 1790[Déroulement des séances]p.588
Nomination de M. Maupassant en remplacement de M. Pellerin, lors de la séance du 5 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.588-589
Nomination de M. Maupassant en remplacement de M. Pellerin, lors de la séance du 5 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.588-589
Décret déterminant un bouton uniforme pour les gardes nationales, lors de la séance du 5 septembre 1790[Décret]p.589
Décret déterminant un bouton uniforme pour les gardes nationales, lors de la séance du 5 septembre 1790[Décret]p.589
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 5 septembre 1790[Discussion]pp.589-598
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 5 septembre 1790[Discussion]pp.589-598
Renvoi aux comités de la marine et des finances de la lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 5 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.598-599
Renvoi aux comités de la marine et des finances de la lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 5 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.598-599
Ouverture de la séance du 6 septembre et lecture des procès-verbaux des séances du 4 et 5 septembre[Déroulement des séances]p.619
Ouverture de la séance du 6 septembre et lecture des procès-verbaux des séances du 4 et 5 septembre[Déroulement des séances]p.619
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Demande de congés]p.621
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Demande de congés]p.621
Rapport sur les élections de la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1790[Rapport]p.621
Rapport sur les élections de la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1790[Rapport]p.621
Adoption des articles 1 à 5 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.621-622
Adoption des articles 1 à 5 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.621-622
Adoption de l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.622
Adoption de l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.622
Amendement à l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.622
Amendement à l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.622
Discussion de l'article 7 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.622
Discussion de l'article 7 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.622
Amendement de M. Fréteau à l'article 7 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.622
Amendement de M. Fréteau à l'article 7 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.622
Adoption des articles 7 à 14 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.622-623
Adoption des articles 7 à 14 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.622-623
Discussion de l'article 15 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.623
Discussion de l'article 15 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.623
Adoption de deux articles additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.623-624
Adoption de deux articles additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]pp.623-624
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.624
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790[Discussion]p.624
Ajournement de l'article 7 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Ajournement de l'article 7 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.624
Amendement à l'article 9 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.624
Amendement à l'article 9 du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés, lors de la séance du 6 septembre 1790[Amendement]p.624
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.625
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.625
Adoption de la proposition de M. Gaultier de Biauzat, lors de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.625
Adoption de la proposition de M. Gaultier de Biauzat, lors de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.625
Décret stipulant que la caisse d'escompte sera provisoirement autorisée à remettre au Trésor public la somme de dix millions, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.625
Décret stipulant que la caisse d'escompte sera provisoirement autorisée à remettre au Trésor public la somme de dix millions, lors de la séance du 6 septembre 1790[Décret]p.625
Demande d'ajout au procès verbal de la démission de M. Roussier, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.633
Demande d'ajout au procès verbal de la démission de M. Roussier, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.633
Discussion sur la rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.633-634
Discussion sur la rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.633-634
Lecture du procès verbal de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.634
Lecture du procès verbal de la séance du 6 septembre 1790[Déroulement des séances]p.634
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.634
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.634
Renvoi au comité judiciaire d'un article additionnel au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.634
Renvoi au comité judiciaire d'un article additionnel au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.634
Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.634
Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.634
Motion de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.634-635
Motion de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.634-635
Adoption du projet de décret de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.635
Adoption du projet de décret de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.635
Discussion du projet de décret de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.635-636
Discussion du projet de décret de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.635-636
Motion pour que M. de Sillery fasse son rapport à deux heures, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.636
Motion pour que M. de Sillery fasse son rapport à deux heures, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.636
Décret de M. Fréteau au sujet du rapport du comité militaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.636
Décret de M. Fréteau au sujet du rapport du comité militaire, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.636
Lettre de M. de La Luzerne sur une tentative d'incendie à l'arsenal du port de Brest, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.636
Lettre de M. de La Luzerne sur une tentative d'incendie à l'arsenal du port de Brest, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.636
Discussion sur le lieu où il sera procédé à l'élection des juges de district, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]p.637
Discussion sur le lieu où il sera procédé à l'élection des juges de district, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]p.637
Adoption de deux articles additionnels au titre Ier du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.637
Adoption de deux articles additionnels au titre Ier du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.637
Motion de M. de Mirabeau sur l'incompatibilité des fonctions d'électeurs, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.638-639
Motion de M. de Mirabeau sur l'incompatibilité des fonctions d'électeurs, lors de la séance du 7 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.638-639
Demande de congé de M. Augier, lors de la séance du 7 septembre 1790[Demande de congés]p.639
Demande de congé de M. Augier, lors de la séance du 7 septembre 1790[Demande de congés]p.639
Rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790[Rapport]pp.639-645
Rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790[Rapport]pp.639-645
Discussion sur le rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]p.645
Discussion sur le rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]p.645
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.646
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.646
Décret concernant les bas officiers et soldats du régiment de Poitou, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.646
Décret concernant les bas officiers et soldats du régiment de Poitou, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.646
Annonce de M. Moreau de Saint-Méry député de la Martinique, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.646
Annonce de M. Moreau de Saint-Méry député de la Martinique, lors de la séance du 7 septembre 1790[Déroulement des séances]p.646
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 7 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 7 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Décret concernant les troubles de St-Etienne, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.647
Décret concernant les troubles de St-Etienne, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.647
Adresse du régiment de la Couronne, lors de la séance du 7 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.647-648
Adresse du régiment de la Couronne, lors de la séance du 7 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.647-648
Discours de la députation de la société des Sciences et Arts de Paris, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.648
Discours de la députation de la société des Sciences et Arts de Paris, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.648
Remplacement du président par M. Treilhard, lors de la séance du 7 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.648
Remplacement du président par M. Treilhard, lors de la séance du 7 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.648
Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.648-649
Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales, lors de la séance du 7 septembre 1790[Discussion]pp.648-649
Adoption des articles 9 à 18 du décret sur les Archives nationales, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.649
Adoption des articles 9 à 18 du décret sur les Archives nationales, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.649
Ouverture de la séance du 8 septembre 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 7 septembre du matin et du soir[Déroulement des séances]p.649
Ouverture de la séance du 8 septembre 1790 et lecture des procès verbaux des séances du 7 septembre du matin et du soir[Déroulement des séances]p.649
Demande de M. Thoret concernant les taxation de voyages etc., lors de la séance du 8 septembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Demande de M. Thoret concernant les taxation de voyages etc., lors de la séance du 8 septembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Décret concernant les impositions indirectes en Lorraine, lors de la séance du 8 septembre 1790[Décret]p.650
Décret concernant les impositions indirectes en Lorraine, lors de la séance du 8 septembre 1790[Décret]p.650
Présentation par M. Treilhard d'un projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Projet de décret]pp.650-654
Présentation par M. Treilhard d'un projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Projet de décret]pp.650-654
Discussion de l'article 1 du titre I du projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Discussion]pp.654-656Bouteville-Dumetz Gislain-LouisCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Maury Jean SiffreinLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deLavie Marc DavidBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAlquier Charles-JeanJallet JacquesTreilhard Jean-BaptisteCouturier JacobSérent Armand Sigismond, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion de l'article 1 du titre I du projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Discussion]pp.654-656
Bouteville-Dumetz Gislain-LouisCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Maury Jean SiffreinLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deLavie Marc DavidBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAlquier Charles-JeanJallet JacquesTreilhard Jean-BaptisteCouturier JacobSérent Armand Sigismond, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Adoption de l'article 1er du titre I du projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Décret]p.656
Adoption de l'article 1er du titre I du projet de décret sur les pensions des religieux, lors de la séance du 8 septembre 1790[Décret]p.656
Discussion sur la lettre de M. l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 8 septembre 1790[Discussion]pp.656-657
Discussion sur la lettre de M. l'abbé Perrotin de Barmond, lors de la séance du 8 septembre 1790[Discussion]pp.656-657
Adresse des électeurs de Grasse, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.657
Adresse des électeurs de Grasse, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.657
Don patriotique de M. Nairac, lors de la séance du 9 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.657
Don patriotique de M. Nairac, lors de la séance du 9 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.657
Décret concernant le payement des dépenses des assemblées primaires, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]pp.657-658
Décret concernant le payement des dépenses des assemblées primaires, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]pp.657-658
Discussion concernant le payement des dépenses des assemblées primaires, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]p.658
Discussion concernant le payement des dépenses des assemblées primaires, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]p.658
Rapport par M. de Bouthillier sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Rapport]pp.658-662
Rapport par M. de Bouthillier sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Rapport]pp.658-662
Discussion sur le projet de décret sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]pp.662-665Bureaux de Pusy Jean XavierRamel de Nogaret Dominique VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deSérent Armand Sigismond, comte deThiboutot Jean-Baptiste Léon marquis deAmbly Claude Jean, marquis d'Martineau Louis SimonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDestouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine
Discussion sur le projet de décret sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]pp.662-665
Bureaux de Pusy Jean XavierRamel de Nogaret Dominique VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deSérent Armand Sigismond, comte deThiboutot Jean-Baptiste Léon marquis deAmbly Claude Jean, marquis d'Martineau Louis SimonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDestouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine
Décret sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]p.665
Décret sur l'artillerie et le génie, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]p.665
Adresse de l'Assemblée générale du commerce de Bordeaux et par la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Adresse de l'Assemblée générale du commerce de Bordeaux et par la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790[Rapport]pp.665-666
Rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790[Rapport]pp.665-666
Discussion au sujet du rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]pp.666-668
Discussion au sujet du rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]pp.666-668
Conclusion de la séance du 9 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.668
Conclusion de la séance du 9 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.668
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.668
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 9 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.668
Discours de la députation de la garde nationale de Versailles, au sujet d'un monument à élever aux portes de Nancy, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.668-669
Discours de la députation de la garde nationale de Versailles, au sujet d'un monument à élever aux portes de Nancy, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.668-669
M. de Menou prend la place du président, lors de la séance du 9 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
M. de Menou prend la place du président, lors de la séance du 9 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Décret fixant à Monthivilliers un siège de district, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]p.669
Décret fixant à Monthivilliers un siège de district, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]p.669
Décret concernant les protestants de Franche-Comté, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]pp.669-670
Décret concernant les protestants de Franche-Comté, lors de la séance du 9 septembre 1790[Décret]pp.669-670
Suite de la discussion sur le traitement des religieux, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]p.670
Suite de la discussion sur le traitement des religieux, lors de la séance du 9 septembre 1790[Discussion]p.670
Conclusion de la séance du 9 septembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.671
Conclusion de la séance du 9 septembre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.671
Discussion sur une demande de M. Bouche pour soumettre un plan d'impositions de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.677-678
Discussion sur une demande de M. Bouche pour soumettre un plan d'impositions de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.677-678
Lecture du procès verbal de la veille, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Lecture du procès verbal de la veille, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Don de M. d'André, lors de la séance du 10 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.678
Don de M. d'André, lors de la séance du 10 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.678
Suite de la discussion sur les dépenses publiques, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]p.678
Suite de la discussion sur les dépenses publiques, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]p.678
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 8 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.678
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 8 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.678
Rejet de l'article 9 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Rejet de l'article 9 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.678
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 12 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.678-679
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 12 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.678-679
Ajournement des articles ler et 2 du décret sur les dépenses des forets, secours aux académies, etc, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.679
Ajournement des articles ler et 2 du décret sur les dépenses des forets, secours aux académies, etc, lors de la séance du 10 septembre 1790[Déroulement des séances]p.679
Lettre de Mme de Persan sur son emprisonnement, lors de la séance du 10 septembre 1790[Lettre]p.679
Lettre de Mme de Persan sur son emprisonnement, lors de la séance du 10 septembre 1790[Lettre]p.679
Décret au sujet de la lettre de Mme de Persan, lors de la séance du 10 septembre 1790[Décret]p.679
Décret au sujet de la lettre de Mme de Persan, lors de la séance du 10 septembre 1790[Décret]p.679
Rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux, lors de la séance du 10 septembre 1790[Rapport]pp.679-682
Rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux, lors de la séance du 10 septembre 1790[Rapport]pp.679-682
Ajournement de la discussion sur le rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux, lors de la séance du 10 septembre 1790[Rapport]p.683
Ajournement de la discussion sur le rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux, lors de la séance du 10 septembre 1790[Rapport]p.683
Discussion sur les mémoires et délibérations des négociants , chambres de commerce et manufacturiers de la ville de Lyon, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]p.683
Discussion sur les mémoires et délibérations des négociants , chambres de commerce et manufacturiers de la ville de Lyon, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]p.683
Discussion sur la liquidation de la dette publique et sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.683-684
Discussion sur la liquidation de la dette publique et sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.683-684
Incident sur une brochure de M. Dupont intitulée : Effet des assignats sur le prix du pain, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.684-685
Incident sur une brochure de M. Dupont intitulée : Effet des assignats sur le prix du pain, lors de la séance du 10 septembre 1790[Discussion]pp.684-685
Ouverture de la séance du 11 septembre 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 9 et 10 septembre[Déroulement des séances]p.692
Ouverture de la séance du 11 septembre 1790 et lecture des procès-verbaux des séances du 9 et 10 septembre[Déroulement des séances]p.692
Renvoi au comité de commerce et de mendicité réunis de la lettre du maire de Paris, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.692-693
Renvoi au comité de commerce et de mendicité réunis de la lettre du maire de Paris, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.692-693
Renvois aux comités de finances et d'impositions réunis des représentations de M. Menu de Chomorceau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.693
Renvois aux comités de finances et d'impositions réunis des représentations de M. Menu de Chomorceau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.693
Discussion pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.693
Discussion pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.693
Décret pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.693
Décret pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.693
Décret concernant les sous-lieutenants de vaisseau de la marine, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.693
Décret concernant les sous-lieutenants de vaisseau de la marine, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.693
Décrets concernant la fixation de quelques sièges d'administration, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]pp.693-694
Décrets concernant la fixation de quelques sièges d'administration, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]pp.693-694
Décret sur l'emplacement du Trésor public, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Décret sur l'emplacement du Trésor public, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Décret sur les dépenses variables, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Décret sur les dépenses variables, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Décret sur les comédiens, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Décret sur les comédiens, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.694
Renvoi aux comités réunis de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un article sur les dépenses des procédures criminelles et des prisonniers, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.694
Renvoi aux comités réunis de Constitution et de jurisprudence criminelle d'un article sur les dépenses des procédures criminelles et des prisonniers, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.694
Renvoi au comité d'imposition d'un décret relatif aux dépenses imprévues, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.694
Renvoi au comité d'imposition d'un décret relatif aux dépenses imprévues, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.694
Lecture d'une lettre de M. Necker annonçant son arrestation, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.694-695
Lecture d'une lettre de M. Necker annonçant son arrestation, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.694-695
Discussion au sujet de la lettre de M. Necker annonçant son arrestation, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.695Joüye Desroches Pierre Louis FrançoisMaupassant Louis Charles CésarLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deLameth Charles Malo, comte deCamus Armand GastonFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMalouet Pierre VictorGaultier de Biauzat Jean-FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deJeannet Louis-Nicolas
Discussion au sujet de la lettre de M. Necker annonçant son arrestation, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.695
Joüye Desroches Pierre Louis FrançoisMaupassant Louis Charles CésarLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deLameth Charles Malo, comte deCamus Armand GastonFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMalouet Pierre VictorGaultier de Biauzat Jean-FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deJeannet Louis-Nicolas
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.696-702
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.696-702
Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[État et compte]pp.706-712
Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[État et compte]pp.706-712
Discussion sur la vérification du Trésor et l'ouverture d'un crédit de 20 millions, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]pp.712-713Camus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGauthier des Orcières Antoine FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion sur la vérification du Trésor et l'ouverture d'un crédit de 20 millions, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]pp.712-713
Camus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGauthier des Orcières Antoine FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Conclusion de la séance du 11 septembre 1790 au matin pour la nomination d'un nouveau président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.713
Conclusion de la séance du 11 septembre 1790 au matin pour la nomination d'un nouveau président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.713
Renvoi au comité d'aliénation d'une adresse de Montpellier concernant l'acquisition de domaines nationaux, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.714
Renvoi au comité d'aliénation d'une adresse de Montpellier concernant l'acquisition de domaines nationaux, lors de la séance du 11 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.714
Lettre de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 septembre 1790[Lettre]pp.714-715
Lettre de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 septembre 1790[Lettre]pp.714-715
Réponse du président à l'école gratuite de dessin, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.715
Réponse du président à l'école gratuite de dessin, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.715
Réponse du Président à l'adresse du département de Seine-et-Marne sur la chasse, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.716
Réponse du Président à l'adresse du département de Seine-et-Marne sur la chasse, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.716
Discussion suite à l'adresse du département de Seine-et-Marne demandant que la chasse du roi soit bornée à la forêt de Fontainebleau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.716
Discussion suite à l'adresse du département de Seine-et-Marne demandant que la chasse du roi soit bornée à la forêt de Fontainebleau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Discussion]p.716
Demande de congés de M. d'Ambly, lors de la séance du 11 septembre 1790[Demande de congés]p.716
Demande de congés de M. d'Ambly, lors de la séance du 11 septembre 1790[Demande de congés]p.716
Ordre du jour de la séance du 11 septembre 1790 au soir : rapport du comité des recherches sur l'arrestation du sieur Trouard[Déroulement des séances]p.716
Ordre du jour de la séance du 11 septembre 1790 au soir : rapport du comité des recherches sur l'arrestation du sieur Trouard[Déroulement des séances]p.716
Rapport de M. Rousselet, au nom du comité des recherches, sur l'arrestation du sieur Trouard de Riolles, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.716-717
Rapport de M. Rousselet, au nom du comité des recherches, sur l'arrestation du sieur Trouard de Riolles, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.716-717
Incident de séance : interruption du rapport sur l'arrestation du sieur Trouard par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.717
Incident de séance : interruption du rapport sur l'arrestation du sieur Trouard par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 11 septembre 1790[Déroulement des séances]p.717
Décret du comité des recherches concernant l'arrestation du sieur Trouard, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.717
Décret du comité des recherches concernant l'arrestation du sieur Trouard, lors de la séance du 11 septembre 1790[Décret]p.717
Nomination du nouveau président et des trois secrétaires, lors de la séance du 11 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.717
Nomination du nouveau président et des trois secrétaires, lors de la séance du 11 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.717
Ouverture de la séance du 12 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 11 septembre du soir[Déroulement des séances]p.718
Ouverture de la séance du 12 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 11 septembre du soir[Déroulement des séances]p.718
Renvoi au comité des monnaies les mémoires relatifs aux affinages et fontes des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 12 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.718
Renvoi au comité des monnaies les mémoires relatifs aux affinages et fontes des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 12 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.718
Discours du président sortant, M. de Jessé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Déroulement des séances]p.718
Discours du président sortant, M. de Jessé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Déroulement des séances]p.718
Discours de M. Bureaux de Pusy, nouveau président, lors de la séance du 12 septembre 1790[Déroulement des séances]p.718
Discours de M. Bureaux de Pusy, nouveau président, lors de la séance du 12 septembre 1790[Déroulement des séances]p.718
Demande de congés de MM. Bengy de Puyvallée et Dufraisse-Duchey, lors de la séance du 12 septembre 1790[Demande de congés]p.718
Demande de congés de MM. Bengy de Puyvallée et Dufraisse-Duchey, lors de la séance du 12 septembre 1790[Demande de congés]p.718
Motion de M. Guillotin pour l'établissement d'un comité de santé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.718-719
Motion de M. Guillotin pour l'établissement d'un comité de santé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.718-719
Amendement sur la composition du comité de santé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Amendement]p.719
Amendement sur la composition du comité de santé, lors de la séance du 12 septembre 1790[Amendement]p.719
Décret concernant une réclamation du régiment de Guyenne, lors de la séance du 12 septembre 1790[Décret]p.719
Décret concernant une réclamation du régiment de Guyenne, lors de la séance du 12 septembre 1790[Décret]p.719
Rapport par M. Vernier sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Rapport]pp.719-720
Rapport par M. Vernier sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Rapport]pp.719-720
Discussion sur le rapport sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Discussion]p.720
Discussion sur le rapport sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Discussion]p.720
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.720
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.720
Rapport par M. de Montesquiou sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Rapport]pp.720-721
Rapport par M. de Montesquiou sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Rapport]pp.720-721
Articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Projet de décret]p.721
Articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Projet de décret]p.721
Discussion sur les articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Discussion]pp.721-722
Discussion sur les articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790[Discussion]pp.721-722
Déclaration de M. Perez sur le paiement des impôts de la ville d'Auch, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Déclaration de M. Perez sur le paiement des impôts de la ville d'Auch, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Lecture d'une lettre du directoire du Loiret informant d'obstacles à la circulation des grains, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Lecture d'une lettre du directoire du Loiret informant d'obstacles à la circulation des grains, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Information d'obstacle à la circulation des grains dans le Var, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Information d'obstacle à la circulation des grains dans le Var, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.722
Information du comité des recherches sur des adresses relatant des accaparements, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.722-723
Information du comité des recherches sur des adresses relatant des accaparements, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.722-723
Projet de décret sur la reconstruction du presbytère de Vanoze, lors de la séance du 13 septembre 1790[Projet de décret]p.723
Projet de décret sur la reconstruction du presbytère de Vanoze, lors de la séance du 13 septembre 1790[Projet de décret]p.723
Ajournement du décret sur la reconstruction du presbytère de Vanoze, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Ajournement du décret sur la reconstruction du presbytère de Vanoze, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Renvoi au comité de constitution d'une adresse du département d'Eure-et Loir, lors de la séance du 13 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.723
Renvoi au comité de constitution d'une adresse du département d'Eure-et Loir, lors de la séance du 13 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.723
Décret concernant les élections de Rouilly, La Toillette et Chaudières, lors de la séance du 13 septembre 1790[Décret]p.723
Décret concernant les élections de Rouilly, La Toillette et Chaudières, lors de la séance du 13 septembre 1790[Décret]p.723
Demande de congés de MM. Brassart et de Bonneville, lors de la séance du 13 septembre 1790[Demande de congés]p.723
Demande de congés de MM. Brassart et de Bonneville, lors de la séance du 13 septembre 1790[Demande de congés]p.723
Décision d'impression des rapports du comité militaire sur les avancements et la discipline, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Décision d'impression des rapports du comité militaire sur les avancements et la discipline, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Demande au comité de constitution de rendre compte de leurs travaux sur les modalités des procès à venir, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Demande au comité de constitution de rendre compte de leurs travaux sur les modalités des procès à venir, lors de la séance du 13 septembre 1790[Déroulement des séances]p.723
Rapport par M. Barrère sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Rapport]pp.723-727
Rapport par M. Barrère sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Rapport]pp.723-727
Amendement sur l'article 4 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Amendement]p.728
Amendement sur l'article 4 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Amendement]p.728
Discussion de l'article 5 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Discussion]pp.728-729
Discussion de l'article 5 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790[Discussion]pp.728-729
Lecture de diverses lettres et renvoi des deux dernières au comité de la marine, lors de la séance du 13 septembre 1790[Lettre]p.729
Lecture de diverses lettres et renvoi des deux dernières au comité de la marine, lors de la séance du 13 septembre 1790[Lettre]p.729
Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790[Rapport]pp.729-738
Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790[Rapport]pp.729-738
Levée de la séance du 13 septembre 1790 pour procéder à la nomination du comité des monnaies[Déroulement des séances]p.738
Levée de la séance du 13 septembre 1790 pour procéder à la nomination du comité des monnaies[Déroulement des séances]p.738
Opinion de M. Schwendt sur la question de l'impôt du tabac, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.738-740
Opinion de M. Schwendt sur la question de l'impôt du tabac, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.738-740
Réflexions de M. Schwendt sur le plan du comité de l'imposition relatif au tabac, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.740-742
Réflexions de M. Schwendt sur le plan du comité de l'imposition relatif au tabac, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.740-742
Mémoire de M. Tousard sur le remboursement de la dette exigible, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Mémoire]pp.742-748
Mémoire de M. Tousard sur le remboursement de la dette exigible, en annexe de la séance du 13 septembre 1790[Mémoire]pp.742-748
Ouverture de la séance du 14 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre[Déroulement des séances]p.748
Ouverture de la séance du 14 septembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre[Déroulement des séances]p.748
Discussion à propos de la création du comité de santé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.748-749
Discussion à propos de la création du comité de santé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.748-749
Décret reculant la tenue des conseils de département, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.749
Décret reculant la tenue des conseils de département, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.749
Décret pour assurer le rétablissement de la tranquillité publique à Nîmes, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.749
Décret pour assurer le rétablissement de la tranquillité publique à Nîmes, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.749
Ordre du jour de la séance du 14 septembre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi[Déroulement des séances]p.749
Ordre du jour de la séance du 14 septembre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi[Déroulement des séances]p.749
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]pp.749-750
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]pp.749-750
Suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]p.750
Suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]p.750
Projet de décret concernant les bons et gras de caisse du clergé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Projet de décret]p.750
Projet de décret concernant les bons et gras de caisse du clergé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Projet de décret]p.750
Discussion sur le projet de décret concernant les bons et gras de caisse du clergé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.750-751
Discussion sur le projet de décret concernant les bons et gras de caisse du clergé, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.750-751
Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.751
Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.751
Demande de congés pour M. Duhart, lors de la séance du 14 septembre 1790[Demande de congés]p.751
Demande de congés pour M. Duhart, lors de la séance du 14 septembre 1790[Demande de congés]p.751
Rapport par M. de Bouthillier sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790[Rapport]pp.751-752
Rapport par M. de Bouthillier sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790[Rapport]pp.751-752
Adoption des articles 1 à 9 du décret sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]pp.752-753
Adoption des articles 1 à 9 du décret sur la discipline intérieure des corps, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]pp.752-753
Lettre de M. de La Tour-du-Pin sur les postes de commandement aux frontières, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.753-754
Lettre de M. de La Tour-du-Pin sur les postes de commandement aux frontières, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.753-754
Ouverture de la séance du 14 septembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.754
Ouverture de la séance du 14 septembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.754
Information concernant la garde nationale de Gannat, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.754-755
Information concernant la garde nationale de Gannat, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.754-755
Renvoi au comité de constitution d'une réclamation de M. Devillas à propos de la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 14 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.755
Renvoi au comité de constitution d'une réclamation de M. Devillas à propos de la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 14 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.755
Rapport sur les troubles d'Angers, lors de la séance du 14 septembre 1790[Rapport]p.755
Rapport sur les troubles d'Angers, lors de la séance du 14 septembre 1790[Rapport]p.755
Décret sur le placement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.755
Décret sur le placement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.755
Ordre du jour de la séance du 14 septembre 1790 : suite de la discussion du titre Ier du décret sur les ordres religieux[Déroulement des séances]p.756
Ordre du jour de la séance du 14 septembre 1790 : suite de la discussion du titre Ier du décret sur les ordres religieux[Déroulement des séances]p.756
Adoption des articles 20 et 21 du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.756
Adoption des articles 20 et 21 du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 14 septembre 1790[Décret]p.756
Discussion de l'article 22 du titre Ier du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.756-757
Discussion de l'article 22 du titre Ier du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 14 septembre 1790[Discussion]pp.756-757
Renvoi au comité des pensions d'estampes de M. de Rozel, lors de la séance du 15 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.757
Renvoi au comité des pensions d'estampes de M. de Rozel, lors de la séance du 15 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.757
Décret sur le renvoi au comité des finances des pétitions des sections de Paris à propos d'émission d'assignats, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.757
Décret sur le renvoi au comité des finances des pétitions des sections de Paris à propos d'émission d'assignats, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.757
Demande de congés pour M. l'abbé d'Eymar, lors de la séance du 15 septembre 1790[Demande de congés]p.757
Demande de congés pour M. l'abbé d'Eymar, lors de la séance du 15 septembre 1790[Demande de congés]p.757
Admission de M. de Lacombe en remplacement de M. de la Queuille démissionnaire, lors de la séance du 15 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.757
Admission de M. de Lacombe en remplacement de M. de la Queuille démissionnaire, lors de la séance du 15 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.757
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 1790 du matin[Déroulement des séances]p.757
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 1790 du matin[Déroulement des séances]p.757
Discussion sur le jugement de M. de Riston conseiller au parlement de Nancy, lors de la séance du 15 septembre 1790[Discussion]p.757
Discussion sur le jugement de M. de Riston conseiller au parlement de Nancy, lors de la séance du 15 septembre 1790[Discussion]p.757
Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790[Déroulement des séances]p.757
Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790[Déroulement des séances]p.757
Décret déterminant l'augmentation de solde des gens de mer, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.758
Décret déterminant l'augmentation de solde des gens de mer, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.758
Adoption des articles 10 à 19 du décret sur la discipline militaire des corps, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]pp.758-759
Adoption des articles 10 à 19 du décret sur la discipline militaire des corps, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]pp.758-759
Présentation par M. Emmery d'un projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 15 septembre 1790[Projet de décret]pp.759-764
Présentation par M. Emmery d'un projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 15 septembre 1790[Projet de décret]pp.759-764
Suite de la discussion du projet de décret sur les religieux et les chanoinesses séculières, lors de la séance du 15 septembre 1790[Discussion]p.765
Suite de la discussion du projet de décret sur les religieux et les chanoinesses séculières, lors de la séance du 15 septembre 1790[Discussion]p.765
Interruption de la discussion pour présenter un rapport sur l'insurrection à Brest, lors de la séance du 15 septembre 1790[Déroulement des séances]p.765
Interruption de la discussion pour présenter un rapport sur l'insurrection à Brest, lors de la séance du 15 septembre 1790[Déroulement des séances]p.765
Rapport par M. Defermon sur l'insurrection arrivée à Brest, lors de la séance du 15 septembre 1790[Rapport]pp.765-767
Rapport par M. Defermon sur l'insurrection arrivée à Brest, lors de la séance du 15 septembre 1790[Rapport]pp.765-767
Rapport par M. Voidel sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 15 septembre 1790[Rapport]p.767
Rapport par M. Voidel sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 15 septembre 1790[Rapport]p.767
Décret sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.767
Décret sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 15 septembre 1790[Décret]p.767
Opinion de M. l'abbé Brouillet sur les duels, en annexe de la séance du 15 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.767-769
Opinion de M. l'abbé Brouillet sur les duels, en annexe de la séance du 15 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.767-769
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884.
Langue
Français
Nombre de pages
809
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le
