Adoption des articles 9, 10, 11, et 12 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
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Référence bibliographique
Moreau Etienne Vincent, Enjubault de la Roche René Urbain. Adoption des articles 9, 10, 11, et 12 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 47.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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