Discussion autour du projet de décret relatif à la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790

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Référence bibliographique
Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Toulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte de, Malouet Pierre Victor. Discussion autour du projet de décret relatif à la vente d'un moulin à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 18 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 138-139.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
138
Dernière page
139
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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