Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 696-702.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
696
Dernière page
702
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le