Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaury Jean SiffreinCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Barnave Antoine
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Référence bibliographique
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Grossin de Bouville Louis Jacques, comte de, Maury Jean Siffrein, Camus Armand Gaston, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Barnave Antoine. Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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