Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard sur le roulement des douanes aux frontières et l'établissement d'un tarif uniforme, lors de la séance du 27 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 303-316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
303
Dernière page
316
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le