Décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors la séance du 28 août 1790
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Référence bibliographique
Décret sur l'aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors la séance du 28 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Typologie documentaire
Décret
Modifié le