Discussion des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790

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Référence bibliographique
Enjubault de la Roche René Urbain, Martineau Louis Simon, Tréville Louis René Madeleine Levassor de La Touche, comte de. Discussion des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 47.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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