Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption de deux articles additionnels au titre Ier
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Adoption de deux articles additionnels au titre Ier du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.637
Adoption de deux articles additionnels au titre Ier du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de la séance du 7 septembre 1790[Décret]p.637
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption de deux articles additionnels au titre Ier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 637.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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