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Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.696-702
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[Rapport]pp.696-702
Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[État et compte]pp.706-712
Pièces justificatives au rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 septembre 1790[État et compte]pp.706-712
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 696-712.
Langue
Français
Nombre de pages
17
Première page
696
Dernière page
712
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le
