ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret général sur le placement des tribunaux, en annexe de la séance du 23 août 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
Assemblée nationale
23 août 1790
Décret général sur le placement des tribunaux
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Référence bibliographique
Décret général sur le placement des tribunaux, en annexe de la séance du 23 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 239-244.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
239
Dernière page
244
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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