Ajournement de l'article 3 du décret sur les dépenses publiques : bâtiments du service public, lors de la séance du 4 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le