Table des matières
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790[Décret]p.404
Infos
Référence bibliographique
Rectification de l'article 40 du décret sur les droits de voirie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 404.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
Modifié le