Projet de loi contenu dans le rapport par M. Nompère de Champigny sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 97-101.