Décret sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 428.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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