Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition de demoiselle du Closel et renvoi au comité de Constitution la pétition et du projet de sieur Vaqué, lors de la séance du 24 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 249.