Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles additionnels 3, 4, 5 et 6 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 492.