Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790
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Référence bibliographique
Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 90-91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
90
Dernière page
91
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le