Cigongne Jean Etienne de, Thouret Jacques Guillaume, Christin Charles Gabriel, Moreau Etienne Vincent. Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 90-91.