Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 509-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
Typologie documentaire
Décret
Modifié le